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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00585_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La communauté de vie est établie par les nombreux documents administratifs produits par l'intimée, depuis l'année 2017 et, en toute hypothèse, au moins depuis l'année 2019 de manière continue.
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DCA_23DA00613_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, inscrit en troisième année de licence d'informatique à l'université de Rouen pour l'année universitaire 2020/2021, a été admis aux unités d'enseignement n° 5 relatifs à la culture générale mais a été
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DCA_22DA01881_20230221
21 février 2023
21 février 2023
et sérieux des études poursuivies à partir de ce seul échec, alors, au demeurant, que l'intéressé a validé son année de master 2 l'année suivante. 5.
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DCA_23DA00115_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, conclut au rejet de la requête.
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DCA_22DA02462_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22DA01127_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
2014 ni de trois années d'exercice en Espagne.
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DCA_23DA00160_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B réside en France depuis l'année 2014 et vit avec son mari, qui réside régulièrement en France depuis l'année 2017, depuis le 29 août 2019, date à laquelle ils
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DCA_22DA02555_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA01795_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.
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DCA_22DA00537_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22DA00601_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA00704_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hugues Portelli, représentant la commune de Compiègne et M.
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DCA_22DA00954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Un mémoire a été enregistré le 24 mai 2023, après l'audience, pour M.
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DCA_22DA01505_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Delphine Huglo, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA02070_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22DA00122_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Délibéré après l'audience publique du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
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DCA_22DA01606_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23DA00502_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, Signé : G.
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DCA_21DA02844_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.
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