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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03665_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
a demandé au tribunal administratif de A... d’annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le responsable de la gestion des ressources humaines de la cour d'appel de A... a fixé le montant annuel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02864_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
; - il s’agit d’une rente indexée payable annuellement au 8 décembre de chaque année.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01603_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
déchets - Année 2018 ", ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 7 février 2020, et d'autre part, d'enjoindre à l'EPT Boucle Nord de la Seine d'établir un nouveau rapport annuel
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01872_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
commune de Poissy (Yvelines) au titre des années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 à raison de propriétés situées, dans cette commune, au 17, rue Saint-Sébastien, d'autre part, de cotisations de taxe annuelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00071_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que, le 31 mai 2016, l'hôpital intercommunal a procédé à la déclaration annuelle prévue par le IV de l'article L. 232-8-6-1 du code du travail faisant état des effectifs de
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01552_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle qu’elle a acquittées au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018, résultant de la réintégration dans son résultat imposable de la taxe annuelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02220_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
du directeur délégué à l'administration inter-régionale judiciaire de Lyon fixant le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01748_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Angèle A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 31 janvier 2020 de la préfète de Corse-du-Sud lui retirant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01651_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Montpellier a refusé le report de ses congés annuels
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02245_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
du directeur délégué à l'administration inter-régionale judiciaire de Lyon fixant le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02246_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
du directeur délégué à l'administration inter-régionale judiciaire de Lyon fixant le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02249_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
du directeur délégué à l'administration inter-régionale judiciaire de Lyon fixant le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02252_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
du directeur délégué à l'administration inter-régionale judiciaire de Lyon fixant le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02253_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
du directeur délégué à l'administration inter-régionale judiciaire de Lyon fixant le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02255_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
du directeur délégué à l'administration inter-régionale judiciaire de Lyon fixant le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02256_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
du directeur délégué à l'administration inter-régionale judiciaire de Lyon fixant le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02257_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
du directeur délégué à l'administration inter-régionale judiciaire de Lyon fixant le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04061_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
directrice déléguée à l'administration inter-régionale judiciaire de Lyon fixant le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04062_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
directrice déléguée à l'administration inter-régionale judiciaire de Lyon fixant le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04063_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
directrice déléguée à l'administration inter-régionale judiciaire de Lyon fixant le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel
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