Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA04406_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 octobre et 21 novembre 2022, l'association " France Nature environnement Paris ", l'association " SOS Paris ", l'association " Les amis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01657_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
retrait du 7 janvier 2025 dirigée contre les arrêtés préfectoraux des 22 janvier 2019 et 25 octobre 2023, portant renouvellement de l'agrément de l'association pour la protection de l'environnement " Les amis
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02211_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sous le numéro 1907501, les associations Collectif pour le Triangle de Gonesse, Val-d'Oise environnement, France nature environnement Île-de-France, Les amis de la Terre Val-d'Oise, Des terres, pas d'hypers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et Les ami(e)s de la Moutonne pour le cadre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 juin 2022 ainsi que les 20 janvier et 12 avril 2023 (ce dernier non communiqué), l’association des amis du château du Thiolent et autres, représentés
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03526_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan (FAPEGM), l'association Les Amis des Chemins de Ronde
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01045_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B a déclaré, lors de l'audition qui s'est tenue à l'occasion de ce contrôle de police, qu'il était entré en février 2020 en France avec sa femme pour y passer des vacances et rendre visite à des amis mais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01437_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle soutient que : - ses sœurs et un ami proche lui ont avancé des sommes au cours des années 2012 et 2013 pour faire face à ses charges ; le caractère de prêt familial est suffisamment étayé par la
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03432_20250214
14 février 2025
14 février 2025
de celui-ci avec un gourdin qu'il transportait dans sa voiture, avant d' emmener son ami à l'hôpital.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) du château de Tanlay, la commune d'Argentenay, la commune de Lézinnes, la commune de Tanlay, la commune de Tonnerre, l'association Les amis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01507_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B soutient qu'il n'avait pas l'intention de s'installer en Espagne, mais sur le territoire français où séjournent plusieurs de ses amis.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03269_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse et l'association de défense de la vallée de la Mérantaise et
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00589_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
deux demandes n° 2204741 et n° 2206608, l’annulation de la décision du 7 février 2022 par laquelle l’inspectrice du travail de la région Occitanie a, à la demande de l’association de parents et amis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'association des amis du château du Thiolent et autres ont présenté à l'encontre de cet arrêt une requête en tierce opposition. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00172_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
100 euros et 16 180 euros, qui ont été créditées sur ses comptes bancaires respectivement en 2011 et 2012 ; la somme globale de 145 280 euros correspond à des avances de trésorerie consenties par un ami
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00475_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Si le requérant produit trois témoignages de ressortissants français se présentant comme étant des amis de l'intéressé et attestant de son intégration, il ne fait mention d'aucune autre relation intense
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00155_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
d'une particulière intégration, en dépit de la production d'une promesse d'embauche au sein d'une entreprise de traiteur, de ses actions de bénévolat accomplies notamment auprès de l'association Les Amis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire distinct enregistré le 14 mars 2021 l'association " les Amis de la Terre France ", la ville de Lyon, Mme E C, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01279_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
contentieuse antérieure : L'association " Collectif pour le Triangle de Gonesse ", l'association " Val-d'Oise environnement ", la fédération " France nature environnement Ile-de-France ", l'association " Les amis
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22806_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis du vieux Caussade et de son pays a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° PC 08203717N0012
Source officiellePage 5 sur 72