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Le rapporteur, Manuel D Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02897_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03031_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03172_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01652_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03176_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03785_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04497_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01310_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Le rapporteur, Manuel A Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01562_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Le rapporteur, Manuel A Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en

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CAA

3ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00238_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Le président de chambre, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et à tous commissaires

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00890_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, la SARL Cedilec, représenté par Me Philippe Albert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00893_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

lequel le maire d'Essars a délivré à la société Soamco un permis d'aménager un lotissement comprenant quarante-deux lots individuels et dix-huit logements locatifs sociaux sur un terrain situé rue Albert

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01508_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

D et Mme C, représentés par Me Albertin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 3 février 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement à leur conseil de la somme

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00984_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

D E, représenté par Me Albertin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour d'enjoindre au préfet de la Drôme de délivrer une autorisation de regroupement familial au bénéfice de son épouse, ou

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL00683_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

B et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Hérault, représentés par Me Alberti, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 21 décembre

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02146_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

un déversoir désigné à cet effet ; - le projet méconnaît l'article 1UD6 du même règlement dès lors qu'il n'est implanté ni en limite séparative, ni à 5 mètres de l'alignement de la rue Marcellin Albert

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00517_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

D détient 60 % des parts de la SCI Albatros, société imposable à l'impôt sur les sociétés dont il est le gérant.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01141_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

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