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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02049_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Pour autant, d'une part, ainsi qu'il est indiqué au point 4, il n'est pas établi que le fils aîné des requérants ne pouvait pas continuer à bénéficier d'un suivi approprié en Albanie et qu'ils auraient
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02233_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
conclusions, que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, mais qu’eu égard à l’offre de soins existant en Albanie
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC01160_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en situation irrégulière, que l'intensité et la réalité de ses liens avec ses enfants n'étaient pas établies et qu'il ne justifiait pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, l'Albanie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02595_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'ils n'étaient présents en France que depuis moins de deux ans à la date des décisions contestées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02957_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B soutient qu'il réside de manière habituelle en France depuis 2016 avec son épouse, de même nationalité, et leurs cinq enfants, dont trois nés en Albanie et deux nés en France en 2019 et 2023.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02744_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Pour justifier de ce que les soins nécessaires à l'état de santé de son fils ne peuvent être assurés effectivement en Albanie, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02788_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B existe en Albanie, notamment au sein du centre hospitalier universitaire Mère Teresa de Tirana où, avant sa venue en France, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22374_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
M. et Mme B, ressortissants albanais nés respectivement le 24 janvier 1982 à Berat (Albanie) et le 22 novembre 1992 à Tirana (Albanie), déclarent être entrés sur le territoire français le 18 septembre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22375_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
M. et Mme B, ressortissants albanais nés respectivement le 24 janvier 1982 à Berat (Albanie) et le 22 novembre 1992 à Tirana (Albanie), déclarent être entrés sur le territoire français le 18 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22342_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
F E, né le 7 novembre 1982 à Fier (Albanie), son épouse Mme D E, née le 29 juin 1987 à Shijak (Albanie) et leur fils M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22343_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
F E, né le 7 novembre 1982 à Fier (Albanie), son épouse Mme D E, née le 29 juin 1987 à Shijak (Albanie) et leur fils M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22344_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
F E, né le 7 novembre 1982 à Fier (Albanie), son épouse Mme D E, née le 29 juin 1987 à Shijak (Albanie) et leur fils M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01472_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B n'aurait plus de relations avec les membres de sa famille restés en Albanie, il n'en demeure pas moins que ces membres résident effectivement dans ce pays. Par suite, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02990_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par ailleurs, l'intéressée ne séjourne sur le territoire français que depuis un peu moins de deux ans, et elle ne justifie pas d'une insertion particulière dans la société française, alors qu'elle a vécu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00506_20240206
6 février 2024
6 février 2024
de la protection subsidiaire a été définitivement refusé à l'étranger ou il ne bénéficie plus du droit de se maintenir sur le territoire français en application des articles L. 542-1 et L. 542-2, à moins
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21345_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
compte tenu des risques encourus en cas de retour en Albanie, et qu'il a par ailleurs multiplié les démarches d'intégration en France ; - l'obligation de quitter le territoire méconnaît les
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT04067_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
du Finistère l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, fixant l'Albanie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00434_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le préfet a ajouté que les intéressés étaient entrés en France en compagnie de leurs deux enfants mineurs le 9 janvier 2022, soit voilà moins de huit mois, et que compte tenu de leur entrée récente sur
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01397_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de trente-quatre ans au moins.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02124_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Mme B, née le 8 janvier 1987 à Vlore (Albanie), de nationalité albanaise, est entrée irrégulièrement en France le 29 novembre 2018 afin d'y solliciter l'asile.
Source officiellePage 5 sur 18