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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00523_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il a été victime d'un accident de service le 28 mars 2013 alors qu'il aidait un résident à se relever. Par un arrêté du 9 janvier 2018, le président du CCAS a placé M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02810_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il ne ressort pas non plus des éléments produits que la présence de son fils soit indispensable à la requérante, qui dispose d'un aidant en la personne de son frère, dans la même situation administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01159_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ailleurs, si un certificat médical atteste de ce que l'état de santé de la mère de l'intéressée nécessite la présence d'un aidant dans la vie quotidienne, il n'est pas établi que Mme B serait la seule
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
étant en outre relevé que si l'intéressé se prévaut de la présence de sa mère, il a déclaré, ainsi qu'il est consigné dans le procès-verbal d'audition dressé le 10 août 2023 à 18h12, que sa mère " ne l'aidait
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00214_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Dans ces conditions, en dépit de son implication dans une association aidant les jeunes en situation de décrochage scolaire ou de handicap, le moyen tiré de ce que la décision en litige porterait une atteinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04642_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A, représenté par Me Rouanet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406790 du 5 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 du préfet de police
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04635_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouault
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00723_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle a également produit en première instance un certificat médical du médecin traitant de son époux qui indique qu'elle est l'aidante principale de son époux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01804_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il produit également des bulletins de paie depuis juin 2016 pour des postes d'agent d'entretien, d'aidant familial ou d'ouvrier agricole.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03034_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
des personnes handicapées (CDAPH) lui attribue l'aide humaine dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH) valable du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025 pour le dédommagement d'un aidant
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04414_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
sous le n° 21MA04414 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL04414 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme C, représentés par Me Aidan
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00484_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
marier et son frère français qui l'héberge, son autre frère titulaire d'un certificat de résidence de dix ans et sa mère en situation régulière ; l'état de santé de celle-ci est précaire et il en est l'aidant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00601_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Si l'intéressée se prévaut de sa qualité d'aidante auprès de son père, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, la nécessité de sa présence auprès de celui-ci n'est pas établie par le seul certificat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02663_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a tenu compte de ses observations qu’il a présenté au cours de l’audience sur ses conditions d’entrée en France, sur son statut d’aidant auprès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01702_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par ailleurs, si des documents attestent de ce que l'état de santé de la fille de l'intéressé nécessite la présence d'un aidant dans la vie quotidienne, il n'est pas établi que Mme B, quand bien même elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02538_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
qu'elle est restée en France pour aider sa fille, atteinte d'une maladie chronique et reconnue handicapée, à s'occuper de ses deux jeunes enfants et qu'elle assure auprès d'elle une fonction rémunérée d'aidant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00260_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une lettre, enregistrée le 4 octobre 2020, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Rouquet, a demandé l'exécution du jugement n° 1905241 du 31 décembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En deuxième lieu, la société fait valoir que six élèves en 2015 (Boya Luyeye, Bouzerda, Fainke, Herent, Rouault, et Sao) et treize élèves inscrits avant le 1er juin 2016 (Ahmed, Amroun, Benchaib, Beriane
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En deuxième lieu, la société fait valoir que six élèves en 2015 (Boya Luyeye, Bouzerda, Fainke, Herent, Rouault, et Sao) et treize élèves inscrits avant le 1er juin 2016 (Ahmed, Amroun, Benchaib, Beriane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02894_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 décembre 2020 et 1er septembre 2022, la commune de Croix, représentée par Me Rouquet conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
Source officiellePage 5 sur 15