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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02774_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
AK P, M. et Mme AC et AF S, M. et Mme A et K W, M. et Mme B et D J, M. et Mme AB et AF R, M. et Mme Q et AH U, M. AA AL, M. et Mme F et H AE, M. et Mme O et Y AO, M. Z X, Mme AJ V, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00981_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
R AH, M. W U, M. AD V, Mme AI Y, M. L Z, Mme AG AP, M. AN AL, M. J AK, M. AO E, M. A F, Mme T N, Mme G O, Mme AB AA, Mme AJ P et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B AH, M. D U, M. AC E, M. I A dur, M. N L, M. V M, M. AI G, M. D H, M. F AA, M. AB C, M. Y R, M. O AJ, M. AE AK, M. P K et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02447_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sous le n° 182.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21754_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
AH 204, laquelle est intégrée dans l'assiette du projet autorisé.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01121_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Gaspon, - et les observations de Me Ah-Fah, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01280_20230803
3 août 2023
3 août 2023
C AH, M. et Mme AQ AI, M. et Mme AW AI, M. X AJ, M. et Mme AS AK, M. AX O, M. et Mme F AV, agissant en leur noms personnels et en tant que membres et gérant de la SCI L'Accalmie, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01246_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
D B sont propriétaires en indivision d'un ensemble immobilier d'un seul tenant, constitué des deux parcelles cadastrées à la section YL sous le n° 20 et à la section AH sous le n° 33 sur le territoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02638_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
D B sont propriétaires en indivision d'un ensemble immobilier d'un seul tenant, constitué des deux parcelles cadastrées à la section YL sous le n° 20 et à la section AH sous le n° 33 sur le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00231_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Questembert Communauté a approuvé son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal ". 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02575_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
100 et 101 à Essonne Aménagement, ainsi que la décision du maire du 27 décembre 2017 rejetant son recours gracieux tendant au retrait de cette délibération.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la communauté d'agglomération Grand Chambéry a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe en zone AUGc les parcelles cadastrées section AP nos 26, 31, 32, AC n° 116 et AH
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04103_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
construire, valant permis de démolir des bâtiments annexes, pour la restauration d'un ensemble immobilier d'hébergement de loisirs comprenant la création de soixante-six logements sur le terrain cadastré AH
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
AO H, Mme N AH, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00819_20240215
15 février 2024
15 février 2024
AH... AN..., Mme C... A... et M. AZ... V..., Mme M... R... et M. Y..., Mme T... AE... et M. AJ... AX..., Mme Z... et M. AP... B..., Mme U... AV... et M. Q... AQ..., Mme AO... AC... et M. O...
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00287_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart n'a pas renouvelé le bail précaire, dont il bénéficiait depuis le 1er octobre 1999, pour l'occupation d'un terrain de 200 m2 sur une parcelle cadastrée AH
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00720_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de Neschers, au nom de l'Etat, lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération consistant en la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section 0-AH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05154_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
construire valant division en vue de la réalisation de soixante-sept logements dont dix-huit sociaux, avec piscine, garages, et démolition des constructions existantes, sur des parcelles cadastrées section AH
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03727_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
la rue l’Escalier de l’usine électrique, de rénover les marches glissantes et dangereuses de ces mêmes rues, d’installer des panneaux d’interdiction de se garer devant les parcelles cadastrées section AH
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