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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00750_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représenté par Me Abadel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de séjour du 21 septembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02322_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC02322 le 10 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00931_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme D, représentée par Me Abadel-Belhaimer, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02257_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par la SELARL Abdelli & Alves, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02282_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00496_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs, à titre principal, de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01098_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 17 août 2022, Mme E épouse F, représentée par Me Abel, avocat, conclut au rejet de la requête du préfet du Val-d'Oise et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00227_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Abdel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03050_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
d'architectures Ferret, la société par actions simplifiée Ginger CEBTP, la société par actions simplifiée Qualiconsult, la société par actions simplifiée société d'exploitation des établissements Trève Abel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03377_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A, représenté par Me Abel, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02855_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par Me El Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 du préfet de Lot-et-Garonne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00798_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2024, Mme A, représentée par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01979_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Abel, représentant la SAS Sodimont, et Me De Cirugedo, représentant la société EIC Transactions ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01560_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Maison de retraite intercommunale de Bourg d'Oisans (EHPAD Abel Maurice) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00666_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B a contracté un pacte civil de solidarité le 8 février 2017 avec une ressortissante française, qu'il a épousée le 5 mars 2018, et que de cette union est né, le 10 août 2019, un enfant prénommé Abel
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
P et à la SCI Abel TM, dans son article 4, rejeté les conclusions propres de l'association j'aime le Home, de l'association syndicale libre Le clos de sables, de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02721_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Abadel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète de la Gironde du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00151_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, représenté par la selarl Abdelli-Alves, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 pris à son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02680_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D, représenté par Me Abadel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 du préfet de la Gironde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
d'architectures Ferret, la société par actions simplifiée Ginger CEBTP, la société par actions simplifiée Qualiconsult, la société par actions simplifiée société d'exploitation des établissements Trève Abel
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