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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01646_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le demandeur précise lors de sa saisine s'il souhaite faire appel à un médiateur désigné dans les conditions prévues au III de l'article L. 632-2 du code du patrimoine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02079_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le demandeur précise lors de sa saisine s'il souhaite faire appel à un médiateur désigné dans les conditions prévues au III de l'article L. 632-2 du code du patrimoine.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02634_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
reclassement, notamment sur le temps partiel thérapeutique qui lui a été prescrit le 24 septembre 2018 ; - aucun reclassement ne lui a été proposé à la suite de sa renonciation contrainte au poste de médiateur
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00618_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, représenté par Me Hagège et Me Aït Mouhoub, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 8 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01070_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, représenté par Me Mehdi Berbargui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00323_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A a saisi le tribunal administratif de Dijon d'un litige concernant la transmission de factures téléphoniques émises par la société SFR et a demandé la désignation et l'intervention d'un médiateur.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22534_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Montpellier et le titre exécutoire émis le 17 juin 2020 ; 2°) à titre subsidiaire, de désigner sur le fondement des dispositions des articles L. 213-1 et suivants du code de justice administrative un médiateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02763_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A produit également, sans davantage assortir ce courrier d'aucune autre précision, une lettre en date du 11 octobre 2024, par laquelle la médiatrice régionale de France Travail pour la région d'Ile-de-France
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02792_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2205248 du 4 novembre 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nice a désigné un médiateur.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01997_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C E A, à Me Mehdi Mezouar et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02166_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le demandeur précise lors de sa saisine s'il souhaite faire appel à un médiateur désigné dans les conditions prévues au III de l'article L. 632-2 du code du patrimoine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01971_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 1er août 2024 sous le numéro 24BX01971, Mme B, représentée par Me Medhi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01053_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
D A, ressortissant marocain né le 31 décembre 1980 à Aït Sebaa (Maroc), est entré en France le 10 juin 2012, quelques mois après son mariage au Maroc avec une ressortissante française, dont il s'est rapidement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02660_20260204
4 février 2026
4 février 2026
collectivité, à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait du harcèlement moral dont il aurait été victime et de le réaffecter à son poste de médiateur
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01420_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, le préfet s'est fondé d'une part, sur la circonstance que ce dernier n'aurait jamais travaillé pour la société Medi France qui avait sollicité une autorisation de travail à son profit lors de sa précédente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02371_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
O), le CNU ne soutient pas la proposition formulée par le Médiateur National, qui visait à prolonger de 4 mois la réintégration du Pr.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00552_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
que le transformateur était implanté sur leur lot ; - si l'emprise n'était pas irrégulière, la société Enedis aurait été en mesure de prouver la régularité de l'implantation ; - la réponse du médiateur
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01134_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Dans ce cas, l'autorité administrative statue après avis de ce médiateur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20260220
20 février 2026
20 février 2026
G... comme médiatrice. Par un courriel du 4 juin 2025, la médiatrice a informé la cour qu’un accord de médiation avait été conclu entre les parties.
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