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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA05342_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00288_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02361_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
les moyens dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03449_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03481_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les moyens ne sauraient donc être retenus. 11.En cinquième lieu, selon les lignes directrices précédemment évoquées : " II.2.3 () / Une appréciation de la valeur professionnelle est portée par les recteurs
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01340_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ainsi, cette installation revêtait le caractère, non d'une piscine, laquelle suppose, en particulier, une alimentation en eau dans les conditions prévues au second alinéa de l'article D. 1332-4 du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04226_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par une seconde requête, enregistrée sous le n° 1805857, ils ont demandé l’annulation de l’arrêté du 13 juillet 2018 portant permis de construire modificatif.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02763_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de l'urbanisme, l'opération en cause procédant d'un crédit-bail immobilier ; - la décision en litige est illégale pour avoir porté sur une partie du bien vendu pourtant de manière indivisible.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01854_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
la suite d'une ordonnance de rectification d'erreur matérielle ; - les brochures d'information ont bien été remises à l'intéressé ; - l'entretien individuel a été régulièrement conduit ; - les moyens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01231_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Elle fait valoir à titre subsidiaire, que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01031_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 3 octobre 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 3 novembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00160_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
demandes en ce sens adressées à la commune et l'absence de production des décisions attaquées ne peut lui être reprochée ; - la demande introductive d'instance comporte un exposé des faits et des moyens
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02760_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00230_20230217
17 février 2023
17 février 2023
d'exécution indivisible de l'assignation à résidence. 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06045_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
n'étaient pas opposables ; - s'agissant du motif tiré du caractère incomplet de l'attestation prévue à l'article R. 431-16 i) du code de l'urbanisme, la formation de jugement n'a pas examiné ce second
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01067_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la Cour avant cassation : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 juillet 2020, le 9 décembre 2020 et le 20 janvier 2021, l'indivision B, M. D B, M. C B, Mme E B, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01932_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que les moyens développés par la commune de Saint-Louis ne sont pas fondés. II.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00497_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 18 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02631_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le 24 février 2015, Mme B... et son concubin ont acquis en indivision un immeuble non-bâti à Allan (Drôme) composé de trois parcelles référencées ZD 157, 158, 159, pour un prix de 225 000 euros.
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