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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02945_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Paré substituant Me Aldigier, représentant le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles à Paris (75015) et les autres requérants
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03401_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Ville de Paris. Fait à Paris le 21 juillet 2025. La présidente de la 8ème chambre, A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02273_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle la maire de Paris a rejeté son recours préalable obligatoire à l'encontre de sa précédente décision du
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Dans ces conditions, même si la zone Paris intermédiaire ne comprend pas de programme musical dédié aux artistes des années 50 et alors que la requérante ne précise pas quelle est la part de la programmation
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05058_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'ordre de reversement émis par la direction régionale des finances
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02822_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04547_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01966_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
même code, le sursis à exécution dudit jugement jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la requête en annulation formée à l'encontre de ce même jugement ; 3°) et de mettre solidairement à la charge des parties
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03922_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D'autre part, il ne résulte pas de l'instruction que la Ville de Paris n'a pas permis à la société Nettoyage services professionnels d'intervenir dans des conditions sereines.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05428_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04059_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la maire de Paris lui a refusé l'octroi d'une indemnité tendant à la prise en charge des frais d'entretien
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00912_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel la maire de Paris l'a, d'une part
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02699_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier de la fiche informatique de l'intéressé produite par la Ville de Paris en première instance, que M. d'Arpa a été autorisé à exercer une activité
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04597_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Nord (Paris 13).
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00879_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par une décision n° 466417 du 7 février 2023 le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, n'a pas admis le pourvoi de la SNC Hôtel Paris Bercy et a attribué à la Cour administrative d'appel de Paris le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00880_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par une décision n° 466416 du 27 février 2023 le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, n'a pas admis le pourvoi de la SNC Hôtel Paris Bercy et a attribué à la Cour administrative d'appel de Paris le
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05510_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A C, a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable de travaux enregistrée sous le n
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01699_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les élections de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01450_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a prescrit des mesures pour mettre fin au danger
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01833_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B et la société civile immobilière Galande BD ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la maire de Paris s'est opposée au changement de destination
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