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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

ORCA_25DA01955_20260121

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 49 sur 5786

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Journal officiel

Ponsard, Michael Roger Pierre

SIREN 803053016Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/07/2026

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PREFOL, Sébastien, Pierre, Maurice, René

SIREN 107037780Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

17/07/2026

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Roussel, Quentin Pierre Bernard

SIREN 106094006Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

17/07/2026

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Procédures collectives

ROCCON, Jean, Pierre, ROCCON (EI)

SIREN 340858315Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

17/07/2026

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Modifications diverses

MOUNIER, Franck, Pierre, Raoult, MOUNIER

SIREN 419654025Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

17/07/2026

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Juge des référés

ORCA_25DA01957_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA01964_20251216

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA01972_20251216

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA01990_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA01992_20260129

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA01999_20260401

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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Juge des référés

ORCA_25DA02002_20251216

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA02011_20260121

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA02021_20251216

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA02028_20260128

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA02029_20251216

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA02047_20260204

4 février 2026

4 février 2026

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Juge des référés

ORCA_25DA02056_20260401

1 avril 2026

1 avril 2026

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Juge des référés

ORCA_25DA02075_20260204

4 février 2026

4 février 2026

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Juge des référés

ORCA_25DA02083_20260204

4 février 2026

4 février 2026

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Juge des référés

ORCA_25DA02085_20260122

22 janvier 2026

22 janvier 2026

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Juge des référés

ORCA_25DA02098_20260122

22 janvier 2026

22 janvier 2026

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Juge des référés

ORCA_25DA02100_20260211

11 février 2026

11 février 2026

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Juge des référés

ORCA_25DA02108_20260422

22 avril 2026

22 avril 2026

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