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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00339_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. L'assesseur le plus ancien, Signé : D.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00340_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. L'assesseur le plus ancien, Signé : D.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00341_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. L'assesseur le plus ancien, Signé : D.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00342_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. L'assesseur le plus ancien, Signé : D.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00343_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. L'assesseur le plus ancien, Signé : D.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00347_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. L'assesseur le plus ancien, Signé : D.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00348_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. L'assesseur le plus ancien, Signé : D.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00349_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. L'assesseur le plus ancien, Signé : D.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00363_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. L'assesseur le plus ancien, Signé : D.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00382_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024 L'assesseur le plus ancien, Signé : D.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04384_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
des investissements ; - le délégataire avait, dès 2015, amorti ses investissements et réalisé un bénéfice raisonnable au titre des quatre exercices 2012 à 2015 ; la baisse des taux d'intérêt ayant permis
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00740_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
* soit pour avoir, en qualité de personne responsable du marché ou de maître d'ouvrage délégué, pendant la phase de chantier, failli à faire usage du pouvoir de direction et de sanction qui aurait permis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que la commune d'Ajaccio a sous-estimé, en premier lieu, en les évaluant à 2 417, le nombre de logements autorisés par les permis de construire
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il est toutefois précisé qu’en fonctionnement courant, c’est-à-dire hors des périodes d’épandage et d’ensilage, le trafic est estimé à deux véhicules par jour, alors que le trafic correspondant aux périodes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
exclusif de recherche, qui est un permis-cadre, doit être prise en compte, de même que l'impact global des travaux de recherches ; si le permis exclusif de recherches et les autorisations et déclarations
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un arrêté du 4 août 2022, le maire de la commune a délivré le permis sollicité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00143_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Michelin, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
l'isolant des plafonds de l'ouvrage sont également à l'origine d'un inconfort thermique qui a conduit à modifier l'utilisation des locaux ; le froid ou la chaleur extrême d'une salle de sport peut mettre en péril
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D'une part, l'étude préalable à l'épandage réalisée en mai 2022 par la chambre d'agriculture a pris en compte le SDAGE couvrant la période 2016-2021 et le SAGE de 2015, alors qu'un nouveau SDAGE a été
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de construire et permis de construire modificatif.
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