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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE02908_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03197_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01900_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02537_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02113_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02224_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00599_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00761_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE01246_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02821_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, M. Lerooy, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01274_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01604_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01711_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02694_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02313_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
H... aurait eu besoin d’une aide permanente.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04784_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
du service, ni par des considérations tenant à sa personne ; en effet, d'une part, le motif ayant justifié son recrutement, tenant au besoin de remplacement d'un agent en congé de maladie, était toujours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En troisième lieu, elle sollicite la somme de 1 700 euros au titre de relevés béton des balcons de deux logements.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03346_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
ce jugement du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de rejeter la demande de l'association La Nature en Ville et du collectif des Citoyens Affranchis ; 3°) en tant que de besoin
Source officiellePage 49 sur 1454