CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C soutient avoir communiqué au service des impôts une adresse à Lille, D Roger Salengro, il ressort du certificat d'immatriculation au répertoire des entreprises, qu'il produit afin d'en justifier, que

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01211_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

B... a été victime d’un accident de trajet le 10 juillet 2014, en deux roues.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01976_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

; - la route était normalement entretenue ; - aucun lien de causalité n'est établi entre l'état de la route et l'accident ; - il y a une faute exonératoire de la victime ; Par un mémoire en défense

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA05431_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

règlement du PLU dès lors qu’il ne prévoit pas de places de stationnement pour les voitures et au contraire en supprime, et prévoit une superficie inférieure à celle requise pour le stationnement des deux roues

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01667_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Par suite, en critiquant les termes du procès-verbal d’infraction aux motifs que son mobil home serait pourvu de roues et que son hangar ne supporterait aucune ouverture sur la structure en cours d’édification

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00540_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

B, qui se borne à invoquer son appartenance à la communauté Rom, et à produire des documents à caractère général sur la couverture de la population albanaise en matière de santé, et, nouvellement en appel

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01444_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

La circonstance que la boutique des Quatre-Roues ne lui a pas été confiée alors qu'elle disposait de mobiliers neufs n'est quant à elle pas de nature à révéler des agissements de harcèlement moral alors

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24MA01809_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

A a souffert, du fait de l'accident de service dont il a été victime le 25 novembre 2021, d'une lésion de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche qui a nécessité l'assistance d'une tierce personne à

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA05681_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Or, l’intéressé est défavorablement connu des services de police pour les mêmes faits commis le 10 décembre 2024 à Vitry-sur-Seine, le 13 juin 2023 à Choisy-le-Roi, le 9 juillet 2019 à Saint-Maur-des-Fossés

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01463_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2023 et des pièces enregistrées le 19 septembre 2023, Mme D C, représentée par Me Roger Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00113_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Il est également constant qu'il avait subi un accident reconnu imputable au service le 18 août 2010 occasionnant une rupture importante de coiffe des rotateurs de l'épaule droite, dont il a été opéré.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02382_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02669_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

social est, notamment, la réalisation de travaux de bâtiments et la location d'engins de chantier, avait réalisé des prestations pour le compte de la SA CDA Investment, propriétaire de la villa Medy Roc

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02947_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Le requérant n'établit pas, ainsi qu'il l'allègue, qu'il ne pourrait avoir effectivement accès à ces traitements en raison de son appartenance à la minorité ethnique rom de Serbie et faute de la présence

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01234_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03006_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

lieu, il ressort des pièces du dossier que pour justifier l'édiction de la décision attaquée, le préfet des Yvelines, se fondant sur les rapports administratifs de la brigade territoriale de Noisy-le-Roi

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03240_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

elle conserve, après avoir été opérée de l'épaule, des séquelles douloureuses qualifiées de " rebelles " par un certificat médical du 20 juin 2022 qui constate une lésion itérative de la coiffe des rotateurs

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02263_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Baie Mahault, elle a été hospitalisée au centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre du 18 au 23 janvier 2018 avant d'être rapatriée en métropole pour une hospitalisation, d'abord à l'hôpital Roger

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00490_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Le projet est également accessible aux piétons et aux deux roues. 10.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00482_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023 et non communiqué, la SAS Le Bâtiment associé, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Roger, conclut : - au rejet de la requête ; - subsidiairement

Source officielle

Page 49 sur 73

← Précédent Suivant →