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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Lesaint représentant Mme E G, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Rousselle La République mande et ordonne au ministre en charge de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00539_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03053_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le sous-critère « crédibilité de l’offre financière », lequel était accompagné des indications suivantes : « cohérence du plan de financement, robustesse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
coopérative anonyme de gestion de l'eau (SCAGE) de la Dive Bouleure Clain Amont a déposé le 29 juillet 2016 une demande d'autorisation unique pour la construction et l'exploitation sur les communes de Chaunay
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03191_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 juin 2024 ; 2°) d'annuler la décision de refus de titre de séjour du préfet du
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02605_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 3 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 du préfet du Morbihan ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03799_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Morbihan du 10 octobre 2022
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02915_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 1er avril 2022
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03550_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02763_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
chiroptères en hauteur et préciser les modalités de mise en œuvre du plan d’arrêt programmé des éoliennes ; l’absence de données pour le mois de juin 2022 n’est pas suffisante pour remettre en cause la robustesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02854_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme C, en particulier celle du 31 décembre 2019 d'un montant de seulement 250 euros émise par ce maçon portant sur le ferraillage des fondations et celle d'achat, à cette même date, de l'armature de chaînage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représenté par la SCP Rouet, Hemery et Robin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour à titre principal de réformer le jugement en ce qu'il a retenu seulement une part de responsabilité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00801_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Antoniazzi, première conseillère, M. Durand, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01357_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Me Caparros, représentant la SCI Levo et de Me Schvartz, représentant la commune de Pessac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01868_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juin 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00964_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, professeur certifié a été affecté à Mayotte à compter du 22 août 2016 par un arrêté ministériel du 30 mars 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01211_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Kolenc, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01338_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cazères pour la commune de Royère-de-Vassivière. Considérant ce qui suit : 1.
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