Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03140_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner une mesure d'expertise médicale et de condamner la ville de Paris à lui
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00192_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de police de Paris a implicitement rejeté leur demande de titre de séjour.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01914_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Topaze a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03880_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D'une part, le GIP FCIP de Paris qui dispose d'une personnalité morale distincte de celle de l'Etat, ne justifie d'aucun intérêt à faire appel, le jugement du tribunal administratif de Paris du 29 juin
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01333_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
, devenue université Paris-Cité.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02234_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03377_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La société Paris XVII exploite une agence immobilière, située 82 avenue Wagram à Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01530_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
n'est pas la partie perdante.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03336_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B et de Me Magnaval pour l'Université Paris XIII devenue Paris Sorbonne Nord.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02267_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02756_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Faubourg-Saint-Martin à Paris (10ème arrondissement).
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02574_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02278_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C B a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 23 août 2021 par laquelle la présidente de l'université de Paris l'a suspendu de ses fonctions à titre
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un arrêté du 18 mai 2021, la ville de Paris a institué une " zone de rencontre " rue des Martyrs dans le 9ème arrondissement de Paris, dans la partie comprise entre la rue Notre-Dame de Lorette et
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06520_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
situé D à Paris (C).
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis de la Terre Paris ", l'association " France Nature Environnement Paris ", l'association " France Nature Environnement
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04626_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00332_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée L'Immobilière du Haut de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00575_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ainsi, après avoir, d'une part, exercé son droit de communication auprès des fournisseurs du restaurant, d'autre part, déduit de la reconstitution, la part des liquides utilisés en cuisine, offerts, perdus
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02888_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un jugement n° 1800508 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Paris a : 1°) annulé l'arrêté du 13 décembre 2017 du préfet de police de Paris ; 2°) enjoint au préfet de police de Paris de
Source officiellePage 48 sur 1522