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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01206_20250211
11 février 2025
11 février 2025
/Cette proposition tient compte des besoins, de la situation personnelle et familiale de chaque demandeur au regard de l'évaluation des besoins et de la vulnérabilité prévue au chapitre II du titre II,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04530_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02075_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de l'enfant, qu'elle n'a pas réfléchi à une organisation pragmatique et personnalisée au quotidien de nature à prendre en compte les besoins de chacun des enfants accueillis et que ses connaissances en
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02405_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) ; ses cinq enfants sont scolarisés alors qu'ils ne l'étaient plus au Congo depuis 2016 faute de moyens pour payer l'école ; le plus jeune a besoin
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01660_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21141_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
préfet de l'Hérault de lui délivrer un certificat de résidence temporaire ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir au besoin
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00421_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
commerciales, l'exonération d'impôt sur les sociétés lui est acquise, si elle exerce son activité dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales, soit en répondant à certains besoins
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02642_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que plusieurs membres de la famille de Mme G contribuent à subvenir à ses besoins quotidiens, notamment sa fille, Mme C F, le mari de cette dernière, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00832_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
termes de l'article 205 du code civil, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01855_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le préfet de l'Allier ne conteste pas l'absence de ressources de l'intéressé pour pourvoir aux besoins de son deuxième enfant. Dans ces conditions, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03818_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Dans ces conditions, Mme C doit être regardée comme percevant des revenus propres insuffisants pour pouvoir subvenir aux besoins de la vie courante dans des conditions décentes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01025_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent. 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00705_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Ces opérations doivent néanmoins être réalisées avec des moyens techniques qui n'excèdent pas les besoins collectifs des adhérents.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01054_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Dans le cadre de cet examen d’opportunité, il peut prendre en considération le fait que l’intéressé dispose ou non de ressources lui permettant de subvenir durablement à ses besoins en France. 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le requérant soutient par ailleurs qu'il a besoin d'un haut-parleur pour entendre ses interlocuteurs au téléphone et qu'il subit une gêne dans sa vie quotidienne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02100_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En 2009, un récépissé de déclaration a été délivré à la société Holcim Réunion pour l'exploitation d'une centrale à béton sur le même site.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02325_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise médicale, que la requête de M. C est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
La société Austral TP a proposé une variante et mis en œuvre une voirie en béton différemment structurée, composée de 18 centimètres de béton fibré 350 balayé, 5 centimètres de GNT 0/31,5 et d’une couche
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03062_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif, la requête d'appel présentée sans ministère d'avocat peut être rejetée pour irrecevabilité, à l'expiration du délai d'appel, sans qu'il soit besoin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01761_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
elle une convention de subventionnement et de mise à disposition de moyens au titre de l'année 2019 et 2020 et, à défaut, de mettre en place une nouvelle procédure régulière en vue de satisfaire les besoins
Source officiellePage 48 sur 1454