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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_17PA03019_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

l'instruction que le ministre a fait état lui-même de nombreux éléments, relatifs notamment à des notes internes de chefs de services opérant sur le site " Convention ", aux plaintes répétitives des agents, parfois

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03475_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il n'est par ailleurs pas établi que des parcelles devant recevoir des digestats seraient comprises dans une zone Natura 2000, alors même qu'elles en sont proches, parfois limitrophes du site protégé des

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Les vues s'ouvrent parfois largement et profondément mais sont le plus souvent cadrées par des boisements importants ou des bosquets épars plus ou moins distants.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L’expert a également constaté que la mauvaise réalisation des raccords en cuivre, dont les épaisseurs aléatoires sont parfois inférieures à l’épaisseur minimale recommandée et qui ne respectaient pas les

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03284_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

mars 2012, sur lequel s'est appuyé le rapport d'expertise judiciaire, montrent que les déformations préexistantes de planchers, apparues progressivement avec le tassement des fondations de l'immeuble, parfois

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Travaux ; elle établit que le ciment prévu par le marché était disponible en France, même s'il n'était pas commercialisé par la société Ciments Calcia ; * les modalités de bétonnage et le non-respect, parfois

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Selon ses déclarations consignées dans le " cahier de doléances " produit, dans le cadre de son travail, il aurait été directement exposé au Curlone qui, dans des sacs parfois éventrés, était stocké dans

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

pour justifier des frais de rééducation sont dénuées de caractère probant en l’absence d’identification des prestations ; - les frais de déplacement relatifs à une succession de voyages depuis 2012, parfois

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par ailleurs, la circonstance que l'aire de stationnement présente sur la zone, dont il est constant qu'elle est utilisée pour du stationnement résidentiel, soit parfois saturée ne permet pas d'établir

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Il résulte au surplus de l'instruction que le chiffre d'affaires global de la société CMO a fortement cru sur cette période et que peu, voire parfois aucun, de ses effectifs n'était affecté sur le chantier

Source officielle

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