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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL02300_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dans ces conditions, alors que l'objectif de satisfaction des besoins locaux en granulats, qui se stabilise entre 1,9 et 2,1 millions de tonnes par an, pourraient être atteint par le recours à d'autres
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 30 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : " La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01867_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Enfin, et bien que le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale identifie la zone de Pertuis parmi les sites de développement économique prioritaire, les besoins locaux
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01928_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Enfin, et bien que le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale identifie la zone de Pertuis parmi les sites de développement économique prioritaire, les besoins locaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01865_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Si, eu égard à la variété des formes du syndrome autistique, le législateur a voulu que cette prise en charge, afin d'être adaptée aux besoins et difficultés spécifiques de la personne handicapée, puisse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00348_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A ne peut utilement se prévaloir des besoins de la fonction publique civile ni de ce que l'armée n'a pas de besoin de spécialiste comptable logisticien (COMLOG), fonction qu'il n'exerce plus depuis 15
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00589_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A, qui n'a pas été engagé pour satisfaire un besoin permanent, pouvait être régulièrement recruté aux termes de plusieurs contrats qui ne présentent pas un caractère abusif ; - le non renouvellement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01367_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
des constructions autorisées ou lorsque la collectivité a prévu d'affecter ces équipements à des besoins excédant ceux du projet, il n'est pas un équipement propre ; - à titre subsidiaire, la Métropole
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21020_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par jugement n° 1105135 du 18 juin 2015, devenu définitif, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 15 septembre 2011 au motif d'une erreur manifeste d'appréciation quant aux besoins
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03925_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sans qu'il soit besoin d'examiner sur les fins de non-recevoir opposées par la Polynésie française. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04826_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de leurs opérations imposables, et à la condition que ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00376_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
l'application de l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme est illégal dès lors qu'aucune extension du réseau n'est rendue nécessaire par le projet qui dispose des dispositifs autonomes répondant aux besoins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00983_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Dès lors, eu égard aux stipulations citées au point précédent, l’intéressé doit établir qu’il subvient aux besoins de son fils depuis sa naissance ou depuis au moins un an pour bénéficier du titre de plein
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, à proximité de l'entrée des camion, côté allée des étangs " et de déplacement identique de l'aire bétonnée. 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00088_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
différents en vue de faire face à des absences d'agents titulaires en raison de maladies ou de congés, pour répondre à des besoins saisonniers ou encore pour pallier des vacances temporaires d'emplois
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02036_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de leurs opérations imposables, et à la condition que ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02442_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
textes ; - la société Pharmacie Bonsecours étant en phase d'expansion, les souscriptions à son capital étaient nécessaires au sens de l'article 199 terdecies-0 A y compris en ce qui concerne ses besoins
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02813_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Dans ces conditions, le refus de réintégrer Mme B du 28 juillet 2019, qui a excédé un délai raisonnable, était illégal et, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête soulevés au
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02189_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
ses parents, son frère et sa grand-mère, alors qu'elle justifie des versements à ses parents, que l'état d'indigence de son frère oblige ses parents à lui venir en aide ce qui augmente de fait leurs besoins
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02788_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle soutient que les achats de textile ont été réalisés dans son intérêt et pour les besoins de son activité.
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