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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, substituant Me Duteil, représentant la société Eiffage Construction Bretagne, et de Me Fekri, représentant la communauté d'agglomération Quimperlé
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01658_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
titre de l'ISF et de l'impôt sur le revenu, la société Promothermis a fait l'objet d'une "francisation", son siège social ayant d'abord été transféré à Paris - à compter de l'année 2010 - puis à La Roche-sur-Yon
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02595_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03715_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
appartenant au groupe Wane, a notifié à l'Autorité polynésienne de la concurrence un projet de création d'un magasin de commerce de détail d'une superficie de 1 522 m², sous l'enseigne " Champion ", sis rocade
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00067_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Tribunal des conflits, 8 novembre 2021, Sté Camping du Cap du Roc c/ Comme de Sigean, n°4225 aux tables).
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00459_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20992_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
estimation qui était assortie d’une marge d’appréciation de 10 %, de la présence d’une superficie de 125 m2 située en zone N1 du plan local d’urbanisme, du caractère pentu du terrain, de la présence de roches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
69 communes sur un temps maximum de déplacement en voiture d'environ 25 minutes, cette zone étant limitée au Nord, par l'attraction du centre-ville de Metz et du Cora de Metz-Borny, la Moselle, la rocade
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
dehors du centre urbain dense, pour assurer des continuités de nature à préserver les vues, notamment sur les parcelles à proximité du rivage : les abords de la plage de Port Blanc et de la pointe de la Roche
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01835_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Frison-Roche et de Me Lapp, représentant
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20708_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que () les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00238_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant la communauté de commune Cœur de Nacre et de Me Roche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La préfète a, enfin, estimé que le projet était de nature à porter atteinte au site naturel inscrit de la vallée des Eaux Claires et au site naturel classé des Rochers, en bordure de la vallée, et à l'attractivité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03022_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A la suite de chutes de blocs de rochers sur la RD3, des investigations réalisées le 5 mars 2016 ont révélé que la fouille laissée par une ancienne carrière située à proximité de l'incinérateur précité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01448_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
par la facture 140127 relatif à l'assècheur d'eau sont situés dans l'établissement situé à Saint-Priest où la SAS Montabert exerce une activité industrielle de fabrication de perforateurs, de brises-roches
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21779_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A et Mme A, représentés par Me Sérée de Roch, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par ailleurs, le document mentionne que le secteur de Mezo Bras est situé en lisière d'une zone urbaine, qu'il jouxte la route d'accès vers le site des rochers de Ploumanac'h et qu'il est majoritairement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00610_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la société Accessis, représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au cours de l’été 2016, à la suite des difficultés rencontrées ar la société GEM, la société Hydrogec s’est ra rochée du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage aux fins d’obtenir une indemnisation en
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02404_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Seree de Roch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
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