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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25LY00587_20260223
23 février 2026
23 février 2026
25LY00587 : En premier lieu, si Mme A... se prévaut du risque de traitements inhumains et dégradants qu’elle encourrait en cas de retour en Albanie, en raison de son appartenance à la communauté rom
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02035_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
l'auteur de conduite d'un véhicule sans permis, vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours aggravé par une autre circonstance, vol de véhicule motorisé à deux roues
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01755_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme A soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, elle sera exposée à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants dès lors qu'elle est rom.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02252_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Pelgrin, substituant Me Paloux, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence de l’Agrianthe, et celles de Me Voisin-Moncho, représentant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01090_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... D... est ouvrier civil du ministère de la défense et affectée au service logistique Marine à Toulon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre des routes visées à l'article L. 141-19. ".
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03333_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Victoria, représentant l'association nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles et de Me Mer, représentant la commune de Saint-Gilles.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03560_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Roux, rapporteur public, - les observations de M. C..., requérant, et celles de Me Vigo, représentant la société Foch Investissement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali substituant Me Achou-Lepage, représentant M. et Mme C... et la G..., de Me Parisi, représentant la commune de Ramatuelle, et de Me Grillon,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me d’Audiger représentant les consorts de Gourcy et de Me Ranson représentant la métropole Aix-Marseille Provence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00827_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino, représentant la commune de Villecroze. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00836_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Gimalac, représentant M. B et de Me Gadd, substituant Me Plenot, représentant la commune de Vence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01515_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Larbre pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01697_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Humbert-Simeone substituant M° D, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02659_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Roux, substituant Me Pouillaude, avocat de la société La Poste.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00219_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
a été attribuée à un groupement conjoint composé de la société Iosis Centre-Ouest devenue Egis bâtiments Centre-Ouest assurée par la compagnie d'assurances Allianz France, de la société Ragueneau et Roux
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01593_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Roulet substituant Me Eyrignoux, pour la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00398_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin, représentant les consorts C, de Me Gadd, représentant la commune de Grasse, et de Me Marjary, représentant la SCI Hôtel des Parfums.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00576_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, - et les observations de Me Roux, représentant le département du Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA05095_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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