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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02849_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant le centre hospitalier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02580_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Girault, rapporteure, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00471_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03197_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03438_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 de la préfète de l'Allier ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale, sous
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00857_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 13 décembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 7 septembre 2021 en tant qu'il porte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02241_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 du préfet du Morbihan ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01041_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 du préfet du Finistère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01756_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03060_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104016 du 31 mai 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 du préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
sous-œuvre de l'édifice comprenant des travaux de stabilisation du sol par injection de résine expansive au sein de tubes à manchette autoforés, des travaux de rigidification des superstructures par chaînage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04159_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021, en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté l'assignant à résidence ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00564_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, à Me Roilette et au ministre de l'intérieur. Une copie en sera transmise, pour information, au préfet du Morbihan.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00501_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03017_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00156_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
administratif de Rennes de condamner l’État à lui verser la somme de 12 426,94 euros, à parfaire, au titre de la mise en conformité du chenil qu’il exploite au lieu-dit « les Roches aux vents » ZI La Rochette
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01684_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, Mme B A épouse D a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 27
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00712_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Cazin, représentant la SAS Cotonnière de la Guyane, et les observations de Me Desforges, représentant la commune de Matoury.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Sapparrart, représentant M et Mme B, et de Me Laveissière, représentant la communauté de communes du Val de l'Eyre.
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