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assises de fondations pour tenir compte du conflit entre les descentes de charge ; la production tardive de documents a nécessité un travail en urgence, a perturbé la chaîne d'approvisionnement, et a parfois

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

7 juillet 2023

voie d'accès croisera également trois chemins qu'elle traversera dans leur largeur, à savoir les deux chemins ruraux dits " d'Argentan à Trun " et " de Villedieu à Miguillaume ", ainsi qu'un chemin parfois

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00582_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Mme N..., M. et Mme D..., M. et Mme F... et L... 1824 résident dans des habitations ou sont propriétaires de parcelles qui sont séparées du terrain d’assiette du projet par plusieurs autres terrains, parfois

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC00574_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Dans ces conditions et alors toutefois que le périmètre de marche et le maintien en station debout de l'intéressé demeurent limités et que l'usage du fauteuil roulant s'avère parfois nécessaire, il y a

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03052_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

adopté le 1er décembre 2005 une stratégie dite « Plan C... » visant notamment à renforcer la protection des biens et des populations face aux risques de crues du fleuve, les ouvrages existants, datant parfois

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03054_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

adopté le 1er décembre 2005 une stratégie dite « Plan B... » visant notamment à renforcer la protection des biens et des populations face aux risques de crues du fleuve, les ouvrages existants, datant parfois

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03055_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03056_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

Si depuis le circuit de la route des vins, qui se déploie depuis le sud, à l’est L..., sur 66 km, le projet offre des perceptions récurrentes, bien que parfois partielles, notamment depuis les paysages

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00516_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

par la société Arcadis en septembre 2004, la préconisation, en certains points, pour la réalisation du dallage, d'une substitution du sol sur des profondeurs plus importantes que 80 cm allant jusqu'à parfois

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE01006_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Toutefois, si le mandataire du maître d'ouvrage et le maître d'œuvre ont validé globalement plusieurs devis dans un ordre de service unique, parfois plusieurs semaines ou mois après l'établissement du

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03053_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03062_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03505_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

puisque la zone 1AU était identifiée comme pouvant accueillir une opération de l'ordre de 230 logements sur une surface totale de 7,98 hectares, que cette intention était confirmée par les articles parus

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

pour l'essentiel dans les traces des atterrisseurs principaux des avions gros porteurs se sont manifestées à partir de février 2014 par des déformations, orniérages et faïençages ou fissurations avec parfois

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Eu égard à l'ampleur du projet, à son implantation en ligne arquée et aux éléments naturels qui dissimulent parfois partiellement la visibilité des machines, l'atteinte que ce parc éolien est susceptible

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par ailleurs, le positionnement du parc sur le plateau, en recul par rapport aux vallées faiblement encaissées qui encadrent le site, et parfois derrière des lignes de boisements, permet de limiter les

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

naturels et des espèces qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000 concernés, pris en compte les mesures de compensation et ainsi méconnu la séquence " ERC ", quand bien même l'étude confond parfois

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Saint-Nazaire la somme de 22 000 euros TTC en raison des désordres causés par l'humidité anormale constatée dans le hall mutualisé, consistant en des boursouflures du sol sur environ six mètres de long et parfois

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