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Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête relative au fond du litige, enregistrée sous le n° 23BX00717 ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01017_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00335_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01797_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Vu : - le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03317_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

un délai d'un mois, en précisant qu'à défaut, elle serait regardée comme s'étant désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02618_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01419_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03497_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03866_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

arrêté annexé au présent code. ". 4.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05409_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

de l'urbanisme et de l'article L. 411-2 du code de l'environnement.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00680_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M. A pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02145_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

Vu : - le code la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01240_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00075_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01463_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02077_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

; - l'arrêté méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît également les dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01931_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

Vu le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03197_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

pénal alors qu'il a été condamné sur le fondement de l'article 222-13 du même code ; - il a demandé l'effacement de cette mention.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00214_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée ; - le

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01966_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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