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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy Veine, l’ASA Les Roches
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02782_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A B se prévaut de son état de santé, dans la mesure où il a subi une éviscération de l'œil gauche puis la mise en place d'une prothèse dans la cavité orbitaire en 2014 à l'hôpital Saint-Roch à Nice, la
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02005_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A la suite d'un contrôle de police effectué à la gare de Montpellier Saint-Roch le 23 mai 2023, il a été placé en retenue administrative car il n'a pas été en mesure de présenter des pièces et documents
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier 2022, 3 mars 2023 et 16 juin 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'ADENI, représentée par Me Roche
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Gollwitzer de la section en tunnel simplement posée sur un lit de sable, qui sont fissurés ou endommagés, conséquence d'efforts de cisaillement affectant le coulis de ciment de blocage des buses au rocher
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Si le SIAHVY re roche encore au syndicat des co ro riétaires de la résidence « Le arc neuf » de n’avoir ris aucune dis osition constructive our s’assurer que le oids du arking et des véhicules ourrait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03708_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
notamment de l'étude Acrobat portant " notice énergétique et environnementale " que le projet en cause prévoit également le renforcement de l'isolation en toiture du bâtiment constituée d'une laine de roche
Source officielleFormation de chambres réunies G (1+3+4)
DCA_24NT00335_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
littéraire (DAEU A) à l'Université de Nantes, dans une formation menant au BTS Management Commercial Opérationnel (MCO) organisée par le centre de formations " L'Intelligence Apprentie " du campus de La-Roche-sur-Yon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ce risque est encore augmenté par la présence d’éoliennes ou de projets autorisés dans un rayon de dix kilomètres (les 6 éoliennes du parc éolien des Rochers Saint-Genou, les 6 éoliennes de la centrale
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02229_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
complémentaire, enregistrés le 1er septembre 2023 et le 2 mai 2024, les communes d’Aurin, Bourg-Saint-Bernard, Caraman, Préserville, Sainte-Foy d’Aigrefeuille et Tarabel, représentées par Me Serée de Roch
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00216_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Si la construction projetée est, au vu de sa hauteur, susceptible d'être visible depuis ses alentours et notamment sur la vue depuis la rue des roches sur le coteau de Sainte Geneviève des Bois, le choix
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
éclairage 100% LED, l'installation de cent-soixante capteurs permettant de moduler l'intensité lumineuse, la mise en place d'installations frigorifiques neuves, l'isolation de la toiture par de la laine de roche
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00881_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2019 et 4 décembre 2019, la société Engie SA, représentée par Me Roch et Me Rutschmann, a conclu au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01430_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En premier lieu, alors que les requérants se prévalent de la proximité de l'installation projetée avec leurs habitations et produisent une rose des vents de la commune de la Roche-sur-Yon, située à plus
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02585_20250214
14 février 2025
14 février 2025
appelé aucune observation de l'administration et la plainte déposée à l'encontre du GAEC Les Fiefs Bio pour faux en écriture publique a été classée sans suite par le procureur de la République de La Roche-sur-Yon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02254_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Mme F..., professeure au lycée professionnel Beau de Rochas de Digne-les-Bains, a été victime, le 9 octobre 2009, d’un accident de la circulation, reconnu imputable au service.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01486_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Roche représentant la commune d’Argelès-sur-Mer et celles de Me Neveu substituant Me Durand, représentant M. Campigna.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Roche représentant la commune d’Argelès-sur-Mer, et celles de Me Diaz substituant Me Joubes, représentant l’entreprise individuelle le Guidon futé
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01488_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Roche représentant la commune d’Argelès-sur-Mer et celles de Me Neveu, représentant la société des petits trains d’Argelès (Trainbus).
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01489_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de M.Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Roche représentant la commune d’Argelès-sur-Mer et celles de Me Neveu, représentant la
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