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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL02041_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., qui exerce au Grau-du-Roi (Gard) une activité de vente et de location d’articles de loisirs nautiques en qualité d’entrepreneur individuel et qui a déclaré, le 1er janvier 2020, une activité de restauration
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04893_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
20 mai 2019 du directeur des services clients entreprises, informant le service que " votre envoi a été présenté au destinataire le 14 décembre 2018 puis mis en instance au bureau de poste de Bois-le-Roi
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C a chuté parce qu'il était en train de ramasser sa gourde, ce qui démontre qu'il ne regardait pas la route ; ainsi, l'inattention de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Compte tenu de leur hauteur particulièrement importante et de leur couleur blanche, elles seront également visibles à grande distance de sites sensibles ou touristiques comme le parc du Gévaudan et le Roc
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00382_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ils ont ensuite estimé que les douleurs ressenties à compter du mois de mars 2016, qui s'expliquaient par une tendinopathie inflammatoire de la coiffe des rotateurs avec présence de petites calcifications
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02388_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A fait état des difficultés qu'il aurait rencontrées en Serbie, du fait de ses origines roms, pour obtenir divers documents administratifs ou un logement ainsi que de l'arrestation et de la détention d'une
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00946_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et qui aurait heurté le pare-chocs avant de sa voiture ainsi que le bas de caisse, en soutenant, successivement au fil du temps, que cette plaque soit avait été heurtée par son véhicule après que les roues
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00433_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B a déclaré lors de son audition par les services de police être célibataire et sans enfant et vivre dans une tente à Choisy le Roi. Il a été interpellé à la gare de Beauvais.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02815_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B, représenté par Me Da Ros demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 du préfet due Lot-et-Garonne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02919_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B fait valoir qu'il encourt des risques en cas de retour dans son pays d'origine en raison de ses origines roms et que pour ce motif d'autres membres de sa famille ont obtenu le statut de réfugié.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
défrichement sur le milieu naturel, il est jugé fort à très fort pour les habitats communautaires, hêtraies-chênaies collinéennes et vieilles chênaies acidiphiles des plaines sablonneuses à Quercus robur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03719_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
M. et Mme B ressortissants kosovars d'origine rom, nés respectivement en 1976 et 1977, se sont vus reconnaître la qualité de réfugié en novembre 2009.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02282_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La SARL DEC, qui exploitait un fonds de commerce de restauration et traiteur à l'enseigne la Romerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant concerné la période du 1er octobre 2011 au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03891_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
nouveaux, ses moyens selon lesquels le permis de construire méconnaît les dispositions de l'article UA 2-4 du règlement du PLU relatives au stationnement des véhicules et à l'implantation d'un local deux roues
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00436_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B " de type maladie " correspond à un conflit sous acromial et une tendinopathie de la coiffe des rotateurs et que celle-ci ne peut être reliée au fait de service du 2 juin 1993, dont la blessure a entrainé
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01780_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A, qui se déplace avec les ballons suspendus au bout d'une perche ou utilise un stand de faible dimension monté sur des roues et donc facilement transportable, la commune n'établit pas que cette activité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03206_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
zone 47 E du plan de prévention des risques ; – il méconnaît l’article UB 2.1.3 du règlement du PLU ; – il méconnaît l’article UB 2.4 de ce règlement en ce que le local vélo est inaccessible aux deux-roues
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01182_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juin et 16 octobre 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 13 décembre 2023 mais non communiqué, la commune du Lavandou, représentée par Me Roi, conclut
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02710_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, Mme C, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 mars
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01817_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Roques, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal
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