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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00901_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La SAS Cheloniens Diffusion a déposé, les 28 avril 2008 et 9 août 2017, des demandes de délivrance de certificat intra-communautaire (CIC) de " code source C " (commerce) en vue de la commercialisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article L. 153-19 du code de l'urbanisme : " Le projet de plan local d'urbanisme arrêté est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de commerce et d'activités de service, sur un terrain situé avenue du Camp.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03238_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01570_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 131-4 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable au litige : " Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03725_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’avis de l’architecte des bâtiments de France, en tant qu’il sollicite cet élément complémentaire, ne peut ainsi être regardé comme ne se prononcant pas sur le projet et donc comme irrégulier au regard
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02665_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle soutient que : - elle exerce l'intégralité de son activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire dans les locaux de son agence de Bernay, qu'elle considère comme son principal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02666_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle soutient que : - elle exerce l'intégralité de son activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire dans les locaux de son agence de Dreux, qu'elle considère comme son principal établissement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02667_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle soutient que : - elle exerce l'intégralité de son activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire dans les locaux de son agence du Havre, qu'elle considère comme son principal établissement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02668_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle soutient que : - elle exerce l'intégralité de son activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire dans les locaux de son agence de Louviers, qu'elle considère comme son principal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02669_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle soutient que : - elle exerce l'intégralité de son activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire dans les locaux de son agence de Verneuil, qu'elle considère comme son principal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02670_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle soutient que : - elle exerce l'intégralité de son activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire dans les locaux de son agence de Vernon, qu'elle considère comme son principal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02275_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01724_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
7 août 2024
et services devant le tribunal administratif de Montreuil ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération sud commerces et services la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02441_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de commerce ; - le code de l'entrée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03581_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
être regardé comme établi. 8.
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