Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT01809_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'article R. 522-8-1 de ce code dispose que : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_25LY00833_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02535_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par suite, il y a lieu de rejeter comme manifestement irrecevable la demande de M. et Mme C qui ne répond pas aux exigences de l'article R. 522-1 du code de justice administrative par application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02555_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03182_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03327_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01163_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01164_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01166_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01168_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01170_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01171_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01172_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01175_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01177_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01179_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01180_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00194_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03000_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20854_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celle portant obligation de quitter le territoire français méconnaît l'article L.511-4-10° du même code et celle fixant le comme pays de renvoi
Source officiellePage 45 sur 5798
CODEAL FONCIERE
16/07/2026
Voir →
ENGIE PV GRAND CODERC
16/07/2026
Voir →
CODEV LE COMPTOIR DES VIANDES
16/07/2026
Voir →
CODEBAM
16/07/2026
Voir →
CODEM EVENT
16/07/2026
Voir →