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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
une amélioration générale de la qualité de l'air sur la période 2007-2018, des dépassements de niveaux en PM10, en benzo(a)pyrène et en dioxyde d'azote ont subsisté.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
exposés par Mme E ; * 14 600 euros au titre du préjudice économique subi par C E, cette somme incluant une indemnité complémentaire de 4 200 euros correspondant à la somme de 200 euros par mois sur la période
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00094_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par suite, et compte tenu d'un taux de 17 euros environ pour un déficit fonctionnel temporaire total, il y a lieu d'évaluer le déficit fonctionnel temporaire de l'enfant pour la période jusqu'à la date
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
1 février 2024
agricoles sur le pont, avec un risque d'aggravation des désordres, lui causent un préjudice moral dont il sollicite la réparation à hauteur de 30 000 euros ; le stress majeur entraîné par une crainte de péril
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02520_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
environnement proche, présente une vulnérabilité, soit parce qu'il constitue lui-même une menace pour le secret, soit parce qu'il se trouve exposé à un risque de chantage ou de pressions pouvant mettre en péril
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
au second audit, et les rendre opposables à l'opérateur ; la société Ecocert France s'est contentée d'une analyse sur pieds de raisins par l'exploitant pour conclure à une contamination d'origine périphérique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. L'assesseur le plus ancien, Signé : D.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
l'origine ne pourrait être déterminée que par des sondages destructifs lourds et coûteux, ainsi que par un tassement du bassin, résultant vraisemblablement des fuites d'eau constatées sur une longue période
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
installations soient libres de toute occupation, sans se prononcer sur l’effectivité de la convention du 21 mai 1989 alors que cette dernière prévoit expressément la situation de l’exploitant à l’issue d’une période
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00326_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
aucune impropriété à sa destination ; la présence d’une marche dans le sas d’entrée suppose nécessairement un risque de chute mais qui ne saurait, en soi, constituer un danger de nature à mettre en péril
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En second lieu, eu égard à l’impératif d’ordre public imposant de garantir, par une remise en concurrence périodique, la liberté d’accès des opérateurs économiques aux contrats de délégation de service
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21136_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel de nature à fonder le refus de permis de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de ce permis, il lui appartient
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02359_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
pouvoirs de police spéciale conférés aux seules autorités de l'Etat s'agissant de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ; une telle intervention ne saurait être admise, y compris en cas de péril
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00354_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. L'assesseur le plus ancien, Signé : D.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00960_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
En l'espèce, l'avis de mise en recouvrement du 15 décembre 2020 est libellé à l'adresse de " CAB AMG CONSEIL P/ SA SOCIETE INTERNATIONALE DE SERV 14 rue de la Pépinière 75008 Paris ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il résulte de l’instruction qu’au cours de la période de préparation du chantier de deux mois courant à compter de la notification du marché, le 4 avril 2017 qui indiquait valoir « ordre de service de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
le dossier initial ne comporte que deux mesures d'évitement, l'exclusion des parcelles présentant le plus d'enjeux écologiques du périmètre d'extension et la prise en compte des fossés à enjeux en périphérie
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
appel principal : - c'est à tort que le tribunal a retenu l'engagement de sa responsabilité pour l'ensemble des désordres affectant la propriété de Mme B alors que les opérations d'expertise ont permis
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
résultant d'un incendie, d'un effondrement ou d'événements naturels, à l'exclusion des dommages consécutifs à des travaux de construction pendant la période d'arrêt, leur seul constat durant cette période
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03503_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
contentieuse antérieure La SAS Lecheres Invests a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période
Source officiellePage 45 sur 50