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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01634_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Lafon, président assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01636_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02009_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02168_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02497_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02547_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02742_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02909_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00198_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00369_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00537_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, V. Restino Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00758_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03800_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

partie appelée à desservir le terrain d'assiette, une largeur comprise entre 2,80 m et 3,10 m, et que " les limites des champs de chaque côté de la chaussée " ne sont pas " alignées " et que " certains labours

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00307_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

consistant à dégager, au moyen de barres à mine, sans aide mécanique ou explosive, un passage de trois mètres de large environ jusqu'à la balise ", qui a été réalisé dans le platier corallien jusqu'au lagon

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01906_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Au demeurant l'office avait relevé que cette orientation sexuelle n'était pas établie et que Mme A était restée très laconique sur le sujet.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00793_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00922_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure C. Chalbos Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01302_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Lafon, président-assesseur, - Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02333_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026 La rapporteure, L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00676_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, la SAS Etablissements Landré, représentée par Me Lafon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle

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