Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 16 mars 2020, la société Orbello Granulats Normandie a déposé en mairie de Tournai-sur-Dive un dossier, enregistré sous le no PC 061 490 20 B0002, de demande de permis de construire, dans le nouveau
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A une ordonnance du 14 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 19 avril 2022, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sur la légalité de l'arrêté du 3 mars 2022 : En ce qui concerne les accords émis par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre de la défense : 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ainsi qu'il a déjà été dit, la commune de Montville a procédé à leur remplacement le 12 mars 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par une requête enregistrée sous le n°23BX00620 et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2023 et le 13 septembre 2023, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01186_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
pour absence de service fait du 1er mars au 14 mars 2021, ne peuvent qu'être rejetées. 45.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 20 février 2018, puis les 15 mars et 13 mai 2019 sous le n° 18LY00672, la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte d'un courrier du 15 mars 2017 se trouvant dans l'étude d'impact que l'agence régionale de la santé a été consultée sur le projet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Des observations présentées pour les consorts A ont été enregistrées le 20 mars 2023.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
le mois de mars 2012.
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