Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01921_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Les rapports ou articles de presse dont le requérant se prévaut, relatifs au traitement psychiatrique pour les roms, au traitement d’une cardiomyopathie ischémqiue en Serbie et aux discriminations subies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00197_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
certaines maladies et fixant la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies : « Epaule – Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02543_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Carillo, représentant M. et Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03627_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Parisi, représentant la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01715_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Ramière de Fortanier, représentant l’AGEFIPH. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02672_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
aux travaux publics ; - au cours des travaux, la voie publique menant à leur maison a été rendue impraticable et les déviations qui ont été instaurées ont été particulièrement dangereuses ; cette route
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01420_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par ailleurs, la chasse du renard roux n'est pas autorisée par l'arrêté attaqué.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03061_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
d’annuler l’arrêté du 24 mai 2023 par lequel le maire d’Itteville a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement de 11 lots à bâtir sur un terrain situé au 86-90 route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02342_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Bauducco, représentant la commune de Cogolin, et celles de Me Lefebvre, représentant la société Loremag. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00860_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Roux pour la Poste et de Me Pelletier pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Roux pour la Poste et de Me Pelletier pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04187_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05543_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Jaulin, représentant les requérants, et celles de Me Boivin, représentant la société Orano Chimie Enrichissement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04957_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Roux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04960_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Roux, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04984_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Louche, représentant la société Distribution Casino France, et celles de Me Djabali, représentant la société PHB Distribution.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04455_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La régie autonome du port de plaisance de Port-Camargue, situé dans la commune du Grau-du-Roi (Gard), a sollicité, par une réclamation contentieuse du 29 décembre 2017, la décharge des impositions primitives
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00419_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
d'un congé de longue maladie non imputable au service du 5 août 2016 au 4 août 2019 au titre d'une pathologie affectant son épaule gauche, relative à une tendinopathie des tendons de la coiffe des rotateurs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01752_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 novembre 2020, 23 septembre 2021 et 7 février 2022, la commune du Lavandou, représentée par Me Roi, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00238_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Enfin, si Mme A soutient que ses enfants vivraient et seraient scolarisés de façon précaire dans le cas d'un retour dans leur pays d'origine en raison de leur appartenance à la communauté rom, les documents
Source officiellePage 45 sur 73