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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03558_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 octobre 2020 et le 22 novembre 2021, la SAS Prodom, représentée par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03588_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant M. B, et de Me Ruffié, représentant l'École nationale de la magistrature. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03768_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04099_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Sanilhac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04103_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lassort, substituant Me Stinco, représentant M. et Mme C, et G, représentant la commune de Virazeil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04214_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant M. C, et de Me Carpentier, représentant la commune de Saint-Claude. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu pour la commune de Retonfey et de Me Roussel pour Mme N. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00535_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00575_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Kienner, représentant la Société Koesio, et de Me Rouget, représentant l'EHPAD " Les mille sources ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01552_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Deubelle, substituant Me Claude, avocate de la SARL Goncourt 3 Arpents, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocate de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02521_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité turque, est entré irrégulièrement en France en 2008.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Rousselle La République mande et ordonne au préfet de l'Aube, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01686_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, – les conclusions de Mme C..., – et les observations de Me Roussel, représentant la communauté de communes des Vals du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Marx, représentant la SARL Douces Terrasses d'Emeraude, et les observations de Me Ferrand, représentant la commune du Gosier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00901_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 octobre 2019, le maire de Saint-Anne a refusé de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01204_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02218_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02307_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Le Franc, représentant M. et Mme A et D, représentant la communauté d'agglomération du Grand Périgueux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02962_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 juillet 2019 la commune de Fort-de-France a émis à l'encontre de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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