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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA05244_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient que : - la demande présentée devant le tribunal administratif de Melun le 1er août 2020 était recevable dès lors qu’en application des dispositions de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02481_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un jugement no 2101318 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01841_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
d'une procédure juridictionnelle en vue de statuer sur la demande de la requérante tendant à l'exécution de l'arrêt n° 20NC00377 de la cour du 6 juillet 2021.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04451_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, Mme E, représentée par Me Varela, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903661 du 3 juin 2021 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01798_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, la SELARL Athéna, représentée par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01678_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par une demande enregistrée sous le numéro 1900943, la société civile immobilière (SCI) Orphi a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision implicite du 5 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02169_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un jugement n° 2101808 du 19 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01560_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 15 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son certificat de résident, l’a obligé à quitter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Enfin, aux termes de l'article R. 123-45 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction applicable au présent litige : " L'exploitant demande au maire l'autorisation d'ouverture, sauf
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00431_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 février et 4 juin 2024, Mme B, représentée par Me Gasparri-Lombard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00895_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un jugement 2202067,2300359 du 20 janvier 2026, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ces demandes.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01130_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1802824 du 26 février 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02055_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D A a formulé la même demande. Par un jugement n° 2002905, 2002907 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Nice, après avoir joint la demande de M. B avec celle de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03126_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2002682 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00587_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération Sepanso des Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler, d’une part, la délibération du 9 novembre 2017
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02532_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2107893 du 30 mai 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de Bordeaux du 26 septembre 2019, au rejet de la demande présentée devant ce tribunal par M. et Mme F, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de ceux-ci en application de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01141_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01845_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un jugement n° 2101826 2402698 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03158_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117035 du 17 mai 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée devant ce tribunal par Mme D.
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