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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00103_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En se bornant à faire valoir de manière très générale que le projet emporte presque un doublement de la surface de vente pour critiquer l'hypothèse d'une augmentation de fréquentation du magasin de seulement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03581_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20540_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté leur réclamation indemnitaire préalable et, d'autre part, de condamner l'Etat à leur verser la somme de 36 045 euros à parfaire, augmentée
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21122_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
jugement n° 1902280 du 9 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la commune de Figeac à verser à la société Banque Courtois la somme de 395 197,75 euros toutes taxes comprises, augmentée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03733_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
n'examinant pas, de manière autonome, ses arguments relatifs à l'inconventionnalité des dispositions contestées ; - le tribunal a commis une erreur de droit en exigeant un lien direct et certain entre l'augmentation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00563_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
de l'assistance apportée C une tierce personne, le juge doit se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, C référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00725_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A a bénéficié d'avancements d'échelon, de changements d'indice réguliers, d'augmentations de salaire et de primes annuelles régulières.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03159_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
décembre 2014 d'un montant de 13 882,74 euros et de le décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) d'enjoindre au département de Mayotte de lui rembourser la somme de 13 882,74 euros, augmentée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01605_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier universitaire de Besançon à lui verser la somme de 16 729,20 euros, augmentée
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04959_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
local d'urbanisme par rapport à la distance entre la limite séparative et la façade du bâtiment B du 128 rue de Charenton ; - le projet respecte le plan de prévention des risques inondation, l'augmentation
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00188_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... a souscrit en 2011 à une augmentation de capital de la société civile immobilière (SCI) Vermont, créée par les associés de la société à responsabilité limitée (SARL) Jeorca, dont l’objet social est
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01532_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme A... a souscrit en 2011 à une augmentation de capital de la société civile immobilière (SCI) Floride, créée par les associés de la société à responsabilité limitée (SARL) Jeorca, dont l’objet social
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
la création de la LGV SEA, dont il n’est pas établi qu’elle ne réserverait pas l’entièreté de son usage aux trains à grande vitesse, a eu pour effet collatéral, par des interconnexions indirectes, d’augmenter
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00748_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
» ; - d’annuler les décisions par lesquelles le président du conseil départemental a rejeté leurs recours gracieux dirigés contre les décisions rejetant implicitement leurs demandes tendant à l’augmentation
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04178_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
dernier avait perçu 135 000 euros au titre de l'année 2010, 123 480 euros au titre de l'année 2011, 172 840 euros au titre de l'année 2012 et 237 046 euros au titre de l'année 2013 en litige, soit une augmentation
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04179_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
dernier avait perçu 135 000 euros au titre de l'année 2010, 123 480 euros au titre de l'année 2011, 172 840 euros au titre de l'année 2012 et 237 046 euros au titre de l'année 2013 en litige, soit une augmentation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00224_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le collège Guillaume Budé à lui verser une somme de 24 725,89 euros, sur le fondement du contrat signé le 20 septembre 2007, augmentée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03516_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition et des pénalités y afférentes ; 3°) d'ordonner le remboursement des impositions acquittées, augmentées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02775_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
la moyenne des chiffres d’affaires sur les trois années précédant l’acquisition du fonds, le chiffre d’affaires au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2013 a baissé de 1,86 %, il a cependant augmenté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02812_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
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