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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25NT00975_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de la vie courante dans des conditions décentes, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu’il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03563_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
d'une surveillance dépassant les besoins spécifiques d'un enfant de cet âge. 9.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il poursuit également un deuxième l'objectif d'" adapter l'offre de logements aux besoins de la commune ", ce qui suppose d'" augmenter la capacité du parc de logements de la commune ", de " faciliter
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00085_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
en cause ; - décrire tous les soins dispensés, investigations et actes annexes réalisés, et préciser dans quelle structure et par qui ils ont été pratiqués ; - à partir de ses déclarations, au besoin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00817_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
mars et 21 juillet 2023, Mme C, représentée par Me François Regnier, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué ; 2°) de réévaluer le montant du préjudice esthétique temporaire, du besoin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01341_20250204
4 février 2025
4 février 2025
permanent doit être justifié par l'un des motifs suivants : / () 1° La suppression du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent ; / 2° La transformation du besoin ou de l'emploi qui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03949_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
nouveau et nécessaire, mais à une mauvaise définition des besoins initiaux, et que ces prestations étaient déjà incluses dans le marché initial, sans répondre à une demande de sa part ; - cet avenant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
. - Par une requête n° 20MA03849 et un mémoire en réplique enregistrés les 13 octobre 2020 et 23 mars 2022, la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, représentée par Me Besson, demande à la Cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02098_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03309_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01004_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Sur le surplus des conclusions de la requête : Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir soulevée en défense : En ce qui concerne le bénéfice d'une demi part supplémentaire : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02336_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
pas l'article 2.1.2 du règlement du PLU relatif à la hauteur des constructions alors que l'édicule présent sur le toit a été édifié il y a plusieurs dizaines d'années comme le démontrent le diagnostic béton
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02864_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'économie du contrat soit qu'elles sont imputables à une faute de la personne publique commise notamment dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l'estimation de ses besoins
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02484_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
et en ne communiquant pas régulièrement l'estimation actualisée de ses besoins ; - la circonstance que le montant minimum de commandes prévu par l'accord-cadre a été atteint en cours d'exécution n'est
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03744_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En deuxième lieu, aux termes de l’ordonnance du n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession : « Article 27. - La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Toutefois, concernant le poste 2 « écarts sur les quantités » qui contient neuf points, seul le point 2.2 « démolition de béton armé » détaille les montants des sommes dont le paiement est demandé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
dès lors que les deux expertises n'étaient pas contradictoires, ainsi que la demande relative aux frais de garde d'enfants dès lors qu'il n'est pas démontré qu'ils aient été exceptionnels ; - le besoin
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01952_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
société CITC demande une somme de 3 157 euros, et dont le devis indique : " Heures de main d'œuvre de préfabrication des réseaux hydrauliques suite à la prolongation du délai de fabrication de la dalle béton
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
la solidité de l'ouvrage ; or cet ouvrage fonctionne normalement et remplit son office depuis maintenant quinze ans sans que la communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération n'ait eu besoin
Source officiellePage 44 sur 1454