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un cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. / Ce cadre d'emplois comprend les grades d'éducateur de jeunes enfants et d'éducateur de jeunes

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02165_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

, par un arrêté du 24 mars 2011, un renforcement du suivi de l'exploitation et la réalisation d'un diagnostic de l'état des sols.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

sous le n° 23VE01170, le 18 mai 2022, le 26 avril 2023, le 29 septembre 2023, le 16 novembre 2023, le 15 décembre 2023, le 15 janvier 2024 et le 23 février 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 20 mars

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02254_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Par ordonnance du 17 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 1er avril 2025.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01619_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2023, la société Les Peupliers, représentée par Me Demaret, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 7 000 euros soit mise à la charge de

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03505_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

de réserve d'urbanisation et de besoin de terre agricole.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01153_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

A en congé de longue durée à demi-traitement du 27 mars au 27 octobre 2019.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01334_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Mme B, ingénieure territoriale principale du département du Nord, a été nommée le 21 mars 2007 en qualité de directrice adjointe à la direction de l'administration générale, puis, en mars 2011, comme chargée

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02502_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

Il suit de là, et sans qu'il soit besoin d'examiner la régularité de la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, que M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01003_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Elle soutient en outre que le projet doit bénéficier de la présomption de raison impérative d'intérêt public majeur prévue par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00822_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Par un jugement n° 2103176-2104109 du 2 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a, après les avoir jointes, rejeté ces demandes. Procédures devant la cour : I.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01172_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Il ressort également des pièces du dossier, qu'aux termes d'un second rapport d'inspection établi le 28 mars 2018 faisant suite à une visite du 20 mars, l'inspecteur de l'éducation nationale a conclu que

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01357_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, la commune de Beaufort, représentée par la SELARL Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02085_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

. / L'autorisation peut être subordonnée à l'observation de conditions particulières d'implantation, de hauteur ou de balisage suivant les besoins de la navigation aérienne dans la région intéressée. (

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Ils soutiennent en outre que : - le projet ne peut bénéficier de la présomption de raison impérative d’intérêt public majeur instituée par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, dès lors que son décret

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00176_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

de sorte qu'en application de la convention fiscale entre la France et le Maroc, ils devaient s'acquitter de leurs impôts au Maroc ; - l'administration n'apporte pas la preuve du caractère excédentaire

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CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Un mémoire présenté pour la société Bureau Veritas Construction a été enregistré le 20 mars 2023.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00849_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Berteloot, représentant la SCP ED Architectes et M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00181_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

M. et Mme D ont sollicité, par courriers des 2 février et 16 mars 2018, la communication de toutes les pièces ainsi obtenues.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01031_20250618

Admin. Appel