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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01243_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
relatif à la publicité numérique en ZR3 : " La publicité numérique scellée au sol est interdite, sauf sur mobilier urbain (1.3.6) et sur une bande de 30 m de part et d'autre de l'axe de la chaussée de la rocade
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
. 622-24 et L. 622-26 du code du commerce la créance de la communauté de communes du Pays des Achards, antérieure à son jugement déclaratif de redressement judiciaire du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00657_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de l'ouvrage ; en tout état de cause, le coût de l'enfouissement est dérisoire ; des alternatives existent sans coût exorbitant, en particulier dans le prolongement des travaux effectués chemin du Rocher
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02170_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il distingue ainsi les secteurs Npr et Apr correspondant aux périmètres des trois sites Natura 2000 de la commune (Ocres de Roussillon et de Gignac - Marnes de Perréal, Rochers et combes des Monts de Vaucluse
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
volonté, aucune intervention ou investigation ne eut être réalisée, sauf urgence ou im ossibilité, sans que la ersonne de confiance révue à l'article L. 1111-6, ou la famille, ou à défaut, un de ses roches
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01895_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
groupes internationaux avec leurs 40 000 emplois, d’équipements à rayonnement international (centre de congrès, patinoire et centre commercial) et des infrastructures de mobilités (tram/bus, vélo et rocade
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01898_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
construire en litige, le maire de la commune s'est aussi fondé sur la circonstance que, en raison de l'importance du projet et de la nature du terrain, qui présente une forte pente et est composé de roches
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01893_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
2021 au sein, d’une part, de l’université catholique de Lyon pour un total de huit heures, rémunérées à hauteur de 362,33 euros nets, d’autre part, de l’institut d’études catholiques supérieures de la Roche-sur-Yon
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 19 août 2024, la société anonyme Axa France IARD, représentée par Me Rodas, conclut à la confirmation de la décision rendue par le tribunal administratif de Nîmes et au rejet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
associations intervenantes ; ● de leur qualité d’habitants de la commune de Selens sur le territoire de laquelle doit s’implanter le parc en litige ; ● de leur qualité de propriétaire du château de Roche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00428_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, ainsi que celles de Me Vieux-Rochas pour la commune de Rillieux-la-Pape. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00466_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Cette société n'avait pas non plus d'adresse électronique en propre puisque ses factures visaient de façon générique le groupe informel Raxonati en mentionnant contact@raxonati.com, hedia@roche-hedia.com
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A la suite de fortes pluies survenues au début de l'année 2016, la commune de Quinsac (Gironde) a adressé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'éboulement de roches survenu
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02386_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par la SELARL Roche Bousquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de procéder
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03130_20250225
25 février 2025
25 février 2025
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00683_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, les observations de Me Roche, représentant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01110_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En l’es èce, il ressort des ièces du dossier, notamment du rocès-verbal d’audition du 10 août 2024, que Mme C... a été informée de ce qu’elle était susce tible de faire l’objet d’une décision ortant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Communauté urbaine de Lille (LMCU), devenue la Métropole européenne de Lille (MEL) à compter du 1er janvier 2016, a entrepris en 2008 la restructuration des espaces publics des rues de la Latte, Saint Roch
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02027_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, la SCI 123 avenue du Général Leclerc, représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
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