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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00279_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01077_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme B, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02358_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, représenté par Me Roulet, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés ; 4°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00355_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B, représenté par Me Roulet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ou à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02453_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement n° 1503015 du 7 novembre 2017, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03471_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
10 janvier 2020, la SAS Distribution Casino France, qui exploite deux supermarchés d'enseignes " Casino " respectivement à Villefontaine (38), rue Serge Mauroit, et à Saint-Pierre-de-Chandieu (69), route
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
janvier 2017 que les travaux de réparation du rez-de-chaussée de l'immeuble, consistant dans le piquage de la totalité des murs pour la mise à jour des maçonneries de moellons, la réalisation de trois chaînages
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01194_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
L'utilisation de pierres de taille peuvent être autorisée, notamment si la pierre de taille s'applique sur les chaînages d'angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ailleurs, la circonstance que les communes de Montmelian, Saint-Pierre-d'Albigny et Valgelon-la-Rochette participent au programme " Petites villes de demain " n'est pas de nature à démontrer que la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02342_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de réexaminer
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00490_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
D et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes du 22 août 2023 ; 2°) d'annuler les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01553_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03043_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 du préfet du Morbihan
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00012_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté 24 mars 2023 du préfet du Morbihan ; 3
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01500_20220817
17 août 2022
17 août 2022
D et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01989_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
F, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01763_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Lusset, - et les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Cadro, représentant l'association pour la défense de l'environnement de la vallée du Briou et autres, et les observations de Me Duclercq
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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