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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA02497_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 28 avril 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00804_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un jugement n° 2227108/8 du 10 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05181_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B relève appel du jugement du 20 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux arrêtés. 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02775_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société civile immobilière Janine et à la Ville de Paris. Copie en sera adressée au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03303_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 1 500 euros à verser à son conseil sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat sur le fondement de l'article 37 de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04745_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B a demandé à la maire de Paris de le réintégrer " au sein des services de la ville de Paris ", " dans le corps des inspecteurs de sécurité ". M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04210_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
suivant, et de condamner la Ville de Paris, d'une part, à lui verser la somme correspondant au service qu'il a accompli, d'autre part, à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'irrégularité
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04437_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
contradictoire, d'autre part, de ce que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04980_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société Le Parvis, une somme de 1 500 euros à verser à la Ville de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01709_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Paris portant additif au règlement des étalages et terrasses du 6 mai 2011 et relatif à la place du Tertre à Paris (18ème arrondissement).
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Parvis a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux requêtes respectives, d'une part, d'annuler le titre exécutoire
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Paris, d’enjoindre à la Ville de Paris de procéder à la régularisation de sa situation en lui délivrant une autorisation d’installation d’une contre-terrasse dans un délai de quinze jours à compter de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00413_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
par laquelle la maire de Paris lui a refusé l'autorisation d'installer une terrasse ouverte au droit de son établissement situé au 20, rue Saint-Denis à Paris (1er arrondissement), ensemble la décision
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00427_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société S.E.M.E.H a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le maire de Paris a
Source officielle9ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_22PA00766_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
CCAS de la ville de Paris en date du 18 juin 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03709_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière 13, rue des Canettes a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04681_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle la chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France a prononcé sa mise à la retraite
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01836_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un jugement nos 1925798 et 2009234 du 10 février 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01474_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04730_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
, celle-ci n'étant pas considérée comme la partie perdante, mais ont omis de répondre aux conclusions présentées au même titre par la Ville de Paris.
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