CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Juge des référés

ORCA_24VE03082_20250206

6 février 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_24VE03354_20250130

30 janvier 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_24VE03362_20250130

30 janvier 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_24VE03363_20250130

30 janvier 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_24VE03364_20250130

30 janvier 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25BX00799_20250521

21 mai 2025

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Juge des référés

ORCA_25VE00497_20250318

18 mars 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25VE00516_20250403

3 avril 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_25VE00566_20250403

3 avril 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25VE00905_20250515

15 mai 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25VE01235_20250617

17 juin 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25VE01894_20260205

5 février 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25VE02926_20251030

30 octobre 2025

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25VE02931_20260122

22 janvier 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25VE03241_20260423

23 avril 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25VE03273_20260115

15 janvier 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25VE03303_20260115

15 janvier 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25VE03424_20260108

8 janvier 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25VE03475_20260122

22 janvier 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Juge des référés

ORCA_25VE03526_20260122

22 janvier 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.