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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00310_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En revanche les dépenses qui entraînent normalement une augmentation de la valeur pour laquelle un élément immobilisé figure au bilan de l'entreprise ou qui ont pour objet de prolonger de manière notable
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03519_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
publics de signalisation routière verticale conclus avec la société Franche-Comté Signaux entre 1998 et 2005 et de condamner cette dernière à lui rembourser la somme à parfaire de 15 735 206,21 euros, augmentée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du nombre de mâts (pour les mâts de plus 50 mètres), une augmentation de puissance de plus de 20 MW (pour les mâts entre 12 et 50 mètres), ou une augmentation de la hauteur des éoliennes conduisant à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
aucun changement de seuil de l'installation, ni même de la rubrique de la nomenclature des installations classées (1735) ni aucune modification du tonnage autorisé bien que le volume soit légèrement augmenté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
dehors de toute stipulation contractuelle, le juge doit néanmoins vérifier que la collectivité n'a pas empêché le concessionnaire de poursuivre ses activités ; - la collectivité a toujours refusé d'augmenter
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01848_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
" en date du 21 février 2012 et, d'autre part, du refus délibéré de l'administration d'appliquer la réglementation en vigueur à la situation découlant de l'arrêt du Conseil d'Etat du 17 juin 2015, augmentée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02864_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
- en application de l'article 38 du code général des impôts, les suppléments d'apport ne sont pas taxables chez le bénéficiaire et l'apport que lui a consenti l'association Insermedia n'a donc pas augmenté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00170_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
établie dans les conditions prévues à l'article L. 17 du livre des procédures fiscales, si cette valeur vénale est supérieure au prix, au montant de l'indemnité ou à la valeur des droits sociaux, augmenté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
le retard d'inscription de la détermination prénatale du génotype RhD fœtal à partir du sang maternel sur la liste des actes et prestations de biologie médicale remboursés par l'assurance maladie, augmentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00784_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur l'ensemble du territoire couvert par le document d'urbanisme, le syndicat mixte prévoit une augmentation de la population de 0,86 % par an à compter de 2014.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02534_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Néanmoins, l’indice d’occupation des horizons, bien qu’il augmente de 82,9° à 106,2°, reste inférieur au seuil d’alerte fixé à 120°.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
motivé, le tribunal administratif ayant omis de préciser les motifs l'ayant conduit à considérer, en totale contradiction avec les résultats de l'étude " Survol " produite en première instance, que l'augmentation
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04084_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'annuler la décision implicite par laquelle la ville de Saint-Denis a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 4°) de condamner la ville de Saint-Denis à lui verser une somme de 72 802, 94 euros, augmentée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
entre l'ouvrage public que constitue la voie communale, les travaux publics que constituent les travaux de réfection du talus, de reprise de la voie et d'entretien du réseau d'eau potable, et une augmentation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
administratif de Marseille a constaté le non-lieu sur les conclusions aux fins de provision et a condamné solidairement l’AP-HM et la SHAM à payer à la succession B... la somme de 115 098,79 euros augmentée
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00999_20250228
28 février 2025
28 février 2025
: Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Chemillé-en-Anjou à lui verser une somme de 250 000 euros, augmentée
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
les recours gracieux formés à l’encontre desdits titres de recettes ou, à titre subsidiaire, de condamner la Ville de aris à lui verser une indemnité d’im révision d’un montant de 7 702 036 euros, augmenté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En revanche, tout en restant sous l’angle maximal recommandé, l’indice d’occupation de l’horizon augmente pour quatre des villes analysées avec des évolutions variant entre 11,2° à 22,1°.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01741_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Si le document en cause mentionne l’augmentation attendue des recettes de fonctionnement en raison de l’augmentation démographique attendue sur les dix prochaines années, les hypothèses budgétaires ne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02818_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Grenoble de condamner la commune de Donzère à lui verser la somme de 299 054,34 euros en rémunération des études et travaux supplémentaires qu’elle aurait réalisés au cours de l’exécution de son marché, augmentée
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