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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

ORCA_25DA01305_20250925

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 43 sur 5786

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01308_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle par une décision du 19 juin 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA01309_20251107

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA01316_20250909

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA01320_20250925

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA01340_20250909

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA01344_20260114

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA01348_20251113

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA01349_20251226

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA01350_20251113

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA01353_20251009

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA01354_20251218

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA01355_20251009

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA01356_20251218

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA01361_20260323

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA01362_20250827

27 août 2025

27 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA01363_20260414

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA01366_20251009

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA01368_20260409

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25DA01369_20260409

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier et notamment du formulaire de demande de titre de séjour adressé par M.

Source officielle