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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
couples de cigognes noires recensés par la DREAL Nouvelle-Aquitaine et à l'intérieur du secteur de sensibilité maximale d'un de ces trois couples, de sorte que le projet est susceptible de mettre en péril
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
tribunal a jugé qu'aucune faute ne lui est imputable dans la gestion de l'incendie en litige ; - le rapport d'expertise n'établit pas avec certitude qu'un meilleur approvisionnement en eau aurait permis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ces circonstances n’exigeant pas que le maire prescrive les mesures de sûreté propres à faire face à un péril imminent, le maire de Marseille, qui avait constaté que le périmètre de sécurité qu’il avait
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
hospitalier à lui verser la somme de 465 478,58 euros, sauf à parfaire, assortie des intérêts de droit à compter du 29 mars 2019 et de leur capitalisation, en réparation du préjudice subi, pour la période
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
S'agissant de la période d'indemnisation : 32.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04660_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Des biens, agencements et installations visés au a pris en location, au cours de la période visée au 1°, auprès d'une société de crédit-bail régie par le chapitre V du titre Ier du livre V du code monétaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00941_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00942_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un jugement n° 2105669 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation du permis d'aménager du 14 janvier 2021 et du permis d'aménager modificatif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01776_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Sur les conclusions tendant à la réparation du préjudice financier : En ce qui concerne les cotisations de retraite complémentaire pour la période courant à partir de 2011 : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00588_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
précisant par ailleurs que « pour l'application des franchises « Mobilier Urbain » constitue un seul et même sinistre l'ensemble des dommages résultant d'un même événement générateur au cours d'une période
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01166_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ces déchets, déjà conditionnés sur les chantiers sous un double emballage, sont alors regroupés et stockés dans un hangar de 490m2 durant une période ne dépassant pas quatre-vingt-dix jours, avant d'être
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
exigences de l'architecte des bâtiments de France et à procéder à des travaux d'imperméabilisation de la terrasse ; - le préjudice subi par les copropriétaires du fait de la menace d'un arrêté de péril
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00367_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un autre arrêté pris le même jour, le préfet l'a assignée à résidence pour une période de quarante-cinq jours.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Pour réaliser cette opération, la SCGI a déposé une demande de permis de construire prévoyant notamment la construction des garages privatifs de la copropriété pour partie sous la voie publique à créer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01798_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Cette facture, qui ne détaille pas les postes de travaux, correspond à un décompte périodique n°7 et fait seulement état des sommes dues au titre du « nouveau cumul », du « cumul antérieur » et de la «
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
à compter du 16 septembre 2020 avec capitalisation, au titre du bénéfice attendu de l'exécution du contrat de concession de l'exploitation du centre aquatique " Calypso " à Corbie (Somme) pour une période
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04125_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
s'entendre comme étant le niveau maximum de pression exercée par les activités ou les populations permanentes et saisonnières que peut supporter le système de ressources du territoire sans mettre en péril
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bijok , représentant la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ces circonstances n’exigeant pas qu’il prescrive les mesures de sûreté propres à faire face à un péril imminent, le maire de Marseille, qui avait constaté que le périmètre de sécurité qu’il avait précédemment
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