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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03785_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
si Mme C était en mesure d'exercer une activité professionnelle entre le 3 janvier 1996 et la date de consolidation de son état de santé, puis à compter de cette date et, d'autre part, si elle avait besoin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02056_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de constater en tant que de besoin que cette décision a été rapportée ; 3°) d’annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02016_20260223
23 février 2026
23 février 2026
actions simplifiée (SAS) B Live a demandé au tribunal administratif de Melun, par une première requête, à titre principal, de condamner l’Etat à lui verser la somme de 351 647 euros et en tant que de besoin
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00765_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
statuant sur le fondement de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, a fait injonction au préfet de la Haute-Garonne de lui attribuer un logement de type T4 adapté à ses besoins
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Aux termes de l'article 45.2 du même cahier : " Les ouvrages en béton et béton armé existant dans l'emprise des travaux à exécuter sont démolis à l'aide des matériels laissés au choix du titulaire mais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
2°) sur le bien-fondé du jugement : - les documents de la consultation ne prévoyaient aucune spécificité propre à chacun des lots et ont été imprécis et ambigus ; ainsi la nature et l’étendue des besoins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03747_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
ne l’interdisait et que cela était annoncé par le règlement de la consultation ; - c’est à tort que le tribunal a écarté le moyen tiré de ce que l’autorité concédante a insuffisamment défini ses besoins
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00365_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
direct entre l'illégalité affectant les marchés publics de travaux conclus entre mai 2013 et mars 2014 et la perte de bénéfice alléguée par la société dès lors que le vice tenant à la surestimation des besoins
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02068_20240222
22 février 2024
22 février 2024
S'agissant de l'estimation de ses besoins par le maître d'ouvrage : 11.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01273_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par ailleurs, compte tenu du handicap d'Héloïse, il y a lieu d'indemniser le besoin d'assistance par tierce personne à partir de l'âge d'un an de l'enfant, soit à compter du 1er avril 2013.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02450_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pour les constructions ayant un autre usage, le stationnement devra correspondre aux besoins des constructions (livraison, service, personnel, visiteurs…) ».
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
S'agissant des dépenses liées à l'assistance par une tierce personne pour les besoins de la vie quotidienne : 13.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le marché a été conclu à prix unitaires sur la base d'une offre variante n° 2 (renforcement de sol en inclusions rigides en béton et non métalliques) pour un montant de 5 966 119,60 euros hors taxes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
les requérants soutiennent que l’étude d’impact est imprécise en ce qu’elle n’indiquerait pas si les spécimens composant la haie à planter seraient de « nouvelles » plantations ou des plantations « matures
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03158_20260225
25 février 2026
25 février 2026
l’image collectif, n’a aucun intérêt à prendre en charge les dépenses liées à la promotion individuelle des joueurs, elle ne produit aucun élément permettant de rattacher les dépenses en cause aux besoins
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02701_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
territoriale concernés, ni des bassins de vie en cause ; - la décision de rejet du recours gracieux, qui n’indique pas les motifs ayant conduit le préfet à conclure à l’impossibilité de caractériser un besoin
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03275_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Aux termes de l'article 205 du code civil, alors applicable : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ".
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00228_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
fidèlement, l'interroger sur les conditions d'apparition de la maladie, l'importance, la répétition et la durée des douleurs, la gêne fonctionnelle subie et leurs conséquences ; - décrire au besoin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01289_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ils soutiennent que : - le rapport de l'expertise réalisée le 3 septembre 2019 conclut à un besoin en aide A une tierce personne pour M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
décision du tribunal procède d’une appréciation factuelle globale et non d’une analyse in concreto, au regard des caractéristiques spécifiques des différentes bases vie installées par la Société pour les besoins
Source officiellePage 43 sur 1454