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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21032_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21474_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, N. B Le président, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21662_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00937_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, V. RestinoLe président, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04094_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, V. Restino Le président, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04414_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, V. BLe président, A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00988_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Mme B évoque de façon très générale et laconique des risques en cas de retour dans son pays d'origine, sans apporter de précisions ni le moindre élément au soutien de ses allégations.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00596_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 février 2021, Mme A, représentée par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision contestée ; 2°) d'ordonner
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01157_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2024 et 8 octobre 2024, le centre communal d’action sociale de Grenoble, représenté par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02726_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 août 2023, sous le n° 23LY02726, Mme A, représentée par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103879 du 23 mai 2023
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'information à des agents spécialisés en vue de répertorier le nombre de carapaces retrouvées, par une campagne de stérilisation des chiens errants et par l'interdiction de la pêche au filet dans le lagon
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00165_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Nathalie Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le président-assesseur, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02380_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02561_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Nathalie Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01484_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2024. Le président-rapporteur, É.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00178_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
- ce titre est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il vise la lettre de fin d'instruction établie le 4 juin 2018 par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) qui est laconique
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22052_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20929_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Lafon, président assesseur, - Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20930_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Lafon, président assesseur, - Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00028_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le président-rapporteur, A.
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