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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
. - Par une requête enregistrée le 11 mars 2022 sous le n° 22BX00829, et un mémoire en réplique, enregistré le 6 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France, représentée
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées : " La décision précise : / () / En cas d'octroi d'une dérogation et, en tant que de besoin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Urrugne, ainsi que la délibération du 14 mars
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00782_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Tourbier représentant la communauté de communes des Sablons.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01542_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 11 avril et 31 octobre 2023, la ville de Lyon, représentée par Me Jean-Marc Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Bon Pasteur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En vertu de ces dispositions, il appartient au juge saisi au fond du litige de statuer, au besoin d'office, sur la charge des frais de l'expertise ordonnée par la juridiction administrative. 20.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B D, directeur du SYRES 17, de Me Marc, représentant l'association Nature Environnement 17, l'association SOS Rivières et Environnement et la LPO, de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En 2012, la commune de Lingolsheim a passé un marché public de rénovation et d'extension du groupe scolaire des hirondelles, devenu groupe scolaire Elias Canetti.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Jean-Claude Pauzies, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00304_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A de ses bulletins de paie pour la période du 1er novembre 2021 au 13 mars 2022 ; qu'à la suite du recours gracieux formé par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ce besoin a été évalué par les experts à deux heures par jour.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00102_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roumazeille, représentant M. A....
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01969_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sous le n° 23TL00290, par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 janvier 2023, 7 mars 2024, 29 mars 2024 et 1er octobre 2025, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars 2023 et 30 novembre 2023, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la formation litigieuse aurait répondu aux besoins de la commune de Cuincy.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02052_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, ressortissant de la République de Guinée né le 3 mars 1999, est entré sur le territoire français en janvier 2018, selon ses déclarations, afin d'y solliciter l'asile.
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