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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02853_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
modificatifs à Mme B A en vue de la modification de l'implantation de la construction d'une maison individuelle autorisée par un permis de construire délivré le 26 juin 2015 sur un terrain situé avenue des Roux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA05094_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été employé au sein de l'établissement de La Seyne-sur-Mer de la société Normed de 1982 à 1987 en qualité de charpentier-tôlier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA02439_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Tosi, représentant Mme Duc et Me Reghin représentant la commune de Gonfaron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04620_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Roux, rapporteur public, et les observations de Me Broeckaert, représentant la requérante, de Me Crespy, représentant la commune de Martigues, et de Me Tuillier, représentant la société Enedis.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02819_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Clot, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C... B... a été incarcéré au centre de détention de Châteaudun le 20 janvier 2020.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme C E est propriétaire de deux bâtiments situés aux n°s 101 et 103 rue Roger Salengro à Desvres.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02553_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la Cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 juin 2021, Mme A B et la société Travel Claims Services Limited (TCSL), représentés par Me Roger
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01554_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
des traitements effectués par le service et que les éléments mentionnés ne lui ont pas permis de présenter utilement des observations ; l'administration n'a en outre pas joint à cette proposition un CD-Rom
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01555_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
des traitements effectués par le service et que les éléments mentionnés ne lui ont pas permis de présenter utilement des observations ; l'administration n'a en outre pas joint à cette proposition un CD-Rom
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01860_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
F et Roger G, Mme J H, Mme et M. E et Safouh D et Mme et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02673_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Pour annuler la décision en litige, le tribunal a considéré que Mme A souffrait d'une perforation de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite de 3 cm de diamètre intéressant le supraépineux, établie
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01057_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Enfin, si la société requérante, qui commercialise des deux-roues et propose des prestations d'entretien de scooters au sein de son atelier, soutient que c'est à tort que la commune de Bezons a affirmé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01622_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2025, la commune du Lavandou, représentée par Me Roi, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête d’appel et de confirmer le jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01339_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Nantes, souffre depuis le 1er octobre 2007 d'une tendinite du supra-épineux de l'épaule droite, depuis le 15 décembre 2015 d'une tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01392_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
provenance et à destination des arrêts de bus à proximité immédiate du site en méconnaissance de l'article UZ 3 ( UZ 3-1 et UZ 3-2) du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; la mise en peinture d'un rouge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02362_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
en état des deux sites non correctement réhabilités se trouvant dans l'emprise du site projeté, sur les parcelles cadastrées 23, 24 et 28 (Nord du site) anciennement exploitées par la société Eric et Roger
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20899_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'appel de Marseille le 23 mars 2022 sous le n° 22MA00903 puis, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 30 mars 2022 sous le numéro 22TL20899, la société Artelia, représentée par Me Roger
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02255_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
troubles oculaires s'accompagnant de céphalées ainsi qu'une rupture tendineuse au niveau de l'épaule droite qui a nécessité la réalisation d'une intervention chirurgicale de réparation de la coiffe des rotateurs
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03022_20230214
14 février 2023
14 février 2023
l'entretien d'assimilation, tenu le 12 avril 2018 dans les locaux de la préfecture de police de Paris, qu'en dépit de quinze années de présence en France, Mme B n'a pas été en mesure de citer le nom d'un roi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01297_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B ignore la signification du 14 juillet et le nom des rois de France.
Source officiellePage 43 sur 73