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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA00085_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... demande tout d’abord, dans le dernier état de ses écritures, la déduction du montant des billets d’avion achetés auprès de la société KPM Group pour un montant total de 11 019 euros au titre des années
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03016_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
par ses soins le 22 mars 2024, soit postérieurement au prononcé des arrêtés attaqués, des factures, dont celles portant son nom sont postérieures aux arrêtés attaqués, et un justificatif d’achat d’un billet
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03423_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
compagne ainsi que celles des parents de cette dernière, la mention qui est faite de cette relation aux termes du procès-verbal d'entretien de son suivi socio-judiciaire en date du 12 septembre 2023, les billets
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00831_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
» a, après plusieurs demandes de remboursement, procédé à un signalement au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre pour des faits de détournement des recettes de billetterie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01974_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
exposée dans l'intérêt direct de son exploitation ; elle est suffisamment établie par les factures produites devant l'administration ; compte tenu des modalités de prise en charge, prix coutant pour les billets
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01953_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En se bornant à produire des tableaux récapitulatifs de frais, des justificatifs de réservations de billets de train, des factures d'hôtel et de restaurant et des tickets de caisse non nominatifs et assortis
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00785_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
les factures justificatives de chacune des dépenses listées dans la note de frais de janvier 2012, constituées notamment de cotisations d'une affiliation à un " environmental business cluster ", de billets
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00048_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C, compte tenu des modalités de contrôle des billets, étaient en mesure de savoir s'ils avaient ou non bénéficié d'une entrée gratuite ou payante.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01117_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A, à savoir l'attestation établie le 20 juillet 2022 par ce dernier, des photographies et des justificatifs de billets de train et de locations de vacances, ainsi que les pièces produites en appel émanant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02518_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il n’est par ailleurs pas fondé à soutenir qu’il justifierait d’une entrée régulière en France du seul fait qu’il disposait d’un visa de long séjour délivré par les autorités italiennes et d’un billet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01003_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la Confédération Environnement Méditerranée, représentée par Me Billet-Jaubert, doit être regardée comme demandant à la Cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02422_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
L'expert judiciaire a constaté que le long des portes séparant le hall de l'atrium, zone de contrôle des billets, le faux plafond s'affaissait et n'était maintenu par aucune suspente, les suspentes existantes
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02004_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription, ou de toute autre manière ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01149_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
l'instruction que ce dernier n'a tenu compte que des montants portés au compte " 752 Location des installations " et a ignoré les autres recettes telles que celles issues de la vente des spectacles, de la billetterie
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21717_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
exécuté celle-ci en rejoignant l'Allemagne pour y présenter une demande d'asile, le document qu'il produit, au demeurant sans s'y référer expressément dans ses écritures, censé être la photocopie d'un billet
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02355_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B a créé une entreprise individuelle, en 1998, et la société Love Tickets Events Ltd, en 2012, dont le siège social est situé à Chypre, qui exercent une activité de vente en ligne de billets de spectacles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02435_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Si elle soutient qu'elle s'est installée définitivement en France à partir du 31 décembre 2018 et produit en ce sens la facture de son billet d'avion Rome-Paris, elle ne démontre pas non plus sa présence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01568_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par ailleurs, le tribunal a, à juste titre, accordé le remboursement des frais d'assistance à expertise pour un montant de 2 820 euros ainsi que le remboursement des billets de train allers-retours pour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01824_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Quant aux dépenses effectivement justifiées par un ticket de caisse, une facture ou un billet de train, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00635_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
d'illégalité ; cette décision d' interdiction de retour est par ailleurs entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que compte tenu de sa qualité de mineure, elle ne peut disposer d'un billet
Source officiellePage 43 sur 52
GARAGE DU BIOLLET
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